Votre demande entre dans le champ d'un
financement. Votre dossier complet est réceptionné
dans les délais impartis.
Délai minimum d'obtention du financement : 2 mois
[D]
Les fonds alloués sont versés
en deux ou trois règlements, échelonnés selon
les dispositions de la convention de financement. Le dernier règlement
concernant le solde à verser intervient après le Contrôle
d´Utilisation des Fonds (CUF).
La convention de financement précise les obligations du contractant
conditionnant le versement des fonds (attestation de l'
URSSAF, logo de la
CRAMIF sur les brochures, affiches..., financées à l'aide de la subvention, présentation des justificatifs des dépenses propres à l'action...).