CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE
(CRAM Ile-de-France) www.cramif.fr

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Action sanitaire et sociale
Programme nationaux Promotion/éducation santé
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Financer les projets associatifsAction sanitaire et sociale - Constitution du dossier

action sanitaire et sociale constitution du dossier Les documents doivent sans exception être signés par le président et les pièces comptables certifiées exactes par le trésorier ou le comptable de l'association.

Justificatifs à fournir

Première demande
- Demande écrite émanant du président de l'association ou son représentant,
- récépissé de déclaration de l'association auprès de la préfecture,
- copies des statuts et du règlement intérieur,
- comptes d'exploitation et bilan des exercices N-1 et N-2,
- rapport moral (année N-1),
- procès-verbaux des réunions du conseil d'administration année N et N-1,
- attestation de versement des cotisations de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) pour l'exercice écoulé (original),
- rapport d'activité (année N-1)
- relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) original.

Le financement sollicité ne devra pas être inférieure à 1 525 €. Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 30 septembre de l'année en cours.

Renouvellement de la demande
- Demande écrite émanant du président de l'association ou son représentant,
- procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de l'année écoulée.