CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE
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Les fonds alloués sont versés
en deux ou trois règlements, échelonnés selon
les dispositions de la convention de financement. Le dernier règlement
concernant le solde à verser intervient après le Contrôle
d'Utilisation des Fonds (CUF).
La convention de financement précise les obligations du contractant conditionnant le versement des fonds (attestation de l´URSSAF, logo de la CRAMIF sur les brochures, affiches..., financées à l'aide de la subvention, présentation des justificatifs des dépenses propres à l'action...).
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