Financer les projets associatifsProgrammes nationaux de promotion et d'éducation pour la santé - Constitution du dossier

Des documents différents à fournir en fonction des programmes thématiques ou des programmes régionaux.

Programmes thématiques

• Justificatifs à fournir
  • Une demande écrite émanant du président ou de son représentant,
  • la fiche projet,
  • les statuts de l'association avec la composition actuelle du conseil d'administration et du bureau (en précisant la qualité de leur membres),
  • la déclaration de l'association à la préfecture ou au Journal Officiel,
  • les comptes financiers de l'année N-1,
  • le bilan budgétaire de l'exercice précédent attesté par l'agent comptable de l'association,
  • le rapport d'activité de l'association de l'année N-1,
  • le rapport du commissaire aux compte de l´année N-1 (si l'association bénéficie d'une subvention publique d'un montant supérieur à 152 449 €),
  • le budget prévisionnel de l'action menée présenté en équilibre pour l'année en cours,
  • l'effectif du personnel salarié (mentionner la qualification et la rémunération des personnels),
  • l'attestation de versement des cotisations de l´Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) pour l'exercice écoulé (original),
  • un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) original.

• Adresse d'envoi

Caisse régionale d'Assurance maladie d'Ile-de-France
Financer les projets associatifs - Programmes thématiques
 17-19 avenue de Flandre - 75954 Paris cedex 19