CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE
(CRAM Ile-de-France) www.cramif.fr

Navigation :

Prévenir les risques professionnelsIncitations financières - Programme des AFS en cours - "Aquabonus : c'est le bon moment pour changer d'air" - Offre nationale

Aquabonus : c'est le bon moment pour changer d'air

  • Qu'est-ce qu'AQUABONUS ?

    Vous êtes dirigeant de pressing ? Vous utilisez encore une machine de nettoyage au perchloréthylène ? Comme vous le savez, ce solvant est cancérigène et sera prochainement interdit.

    AQUABONUS peut vous aider à financer le remplacement de votre vieux matériel par une ou plusieurs machines de nettoyage à l'eau afin de supprimer les risques liés à l'utilisation du perchloréthylène et respecter vos futures obligations règlementaires...

    Découvrez les nombreux bénéfices du nettoyage à l'eau dans les vidéos suivantes :

  • Quels matériels sont subventionnés par AQUABONUS ?

    AQUABONUS vous aide à faire l'acquisition de 1 à 3 combiné(s) de lavage à l'eau et de séchage.

    En option, AQUABONUS finance également l'acquisition d'une cabine de détachage aspirante sous réserve que celle-ci réponde à certaines dispositions techniques*.

    * rejet de l'air vicié à l'extérieur des locaux de travail et vitesse d'aspiration frontale minimale de 0.5 m/s.

    NB : cette aide ne concerne pas les équipements d'occasion ou ceux financés par crédit-bail, leasing ou location de longue durée.

  • Quel est le montant d'AQUABONUS ?

    La subvention s'élève à 40 % du prix Hors Taxe* de votre matériel.

    Cette aide est plafonnée à :

    • 10 000  pour l'achat d'1 combiné de lavage/séchage et, éventuellement, d'une cabine de détachage,
    • 20 000  pour l'achat de 2 combinés de lavage/séchage et, éventuellement, de 2  cabines de détachage,
    • 25 000  pour l'achat de 3 combinés de lavage/séchage et, éventuellement, de 3 cabines de détachage.

    En outre, AQUABONUS peut se cumuler avec les aides financières offertes par l'Agence de l'eau et l'ADEME**.

    * dans la limite de la dotation budgétaire annuelle allouée à cette offre.
    ** le montant total des aides ne doit toutefois pas dépasser 70 % de l'investissement HT.

  • Puis-je bénéficier d'AQUABONUS ?

    Pour pouvoir bénéficier d'AQUABONUS, il faut que :

    • votre entreprise dispose d'un effectif salarié compris entre 1 et 49  salariés,
    • votre entreprise cotise au régime général de la Sécurité sociale sous un des numéros de risque suivants :

      930BA : Blanchisserie et teinturerie de détail y compris laverie automatique,

      714AC : Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis,

    • votre entreprise adhère à un service de santé au travail,
    • votre document unique d'évaluation des risques soit tenu à jour,
    • votre ancien matériel fonctionnant au perchloréthylène soit enlevé,
    • qu'un de vos salariés ou vous-même ait participé à une formation de 2  jours à l'aquanettoyage et à la prévention des risques professionnels (voir le programme et la liste des organismes de formation partenaires de la CRAMIF).
  • Jusqu'à quand puis-je bénéficier d'AQUABONUS ?

    N'attendez plus... Vous n'avez que jusqu'au 30  septembre 2016 pour réserver AQUABONUS.

    Le 30 septembre 2017, toutes les pièces justificatives de votre dossier devront nous avoir été envoyées.

  • Comment bénéficier d'AQUABONUS ?

    Réservez...

    Pour pouvoir bénéficier d'AQUABONUS, vous devez obligatoirement en faire la réservation avant toute facturation de la part de votre fournisseur.

    Pour cela, envoyez par courrier recommandé votre formulaire de réservation accompagné d'une copie du devis ou du bon de commande de votre matériel à :

    CRAMIF - Prévention des risques professionnels
    Direction des Services Extérieurs
    17-19 avenue de Flandre - 75954 Paris Cedex 19.

    Confirmez...

    Si le justificatif fourni pour la réservation est un bon de commande, la confirmation de la réservation n'est pas nécessaire.

    Par contre, si le justificatif fourni pour la réservation est un simple devis, vous devrez dans un délai de 2 mois nous confirmer votre commande de matériel en nous faisant parvenir une copie de votre bon de commande.

    Encaissez...

    Après livraison et installation de votre matériel, faites parvenir à la CRAMIF l'ensemble des justificatifs demandés au paragraphe 9 des conditions générales d'attributions de l'aide financière. Une fois votre dossier complété, nous verserons votre subvention AQUABONUS dans un délai de 3 mois.

Logo ISSA Construction Section Partenaire International de la Sécurité sociale ISSA Construction Section
www.issa.int/web/prevention-construction
Logo de l'Assurance Maladie - Risques professionnels

Mieux nous connaître

Nous contacter

Nos engagements

A propos de CRAMIF.fr

Mentions légales

CRAMIF - 17-19 avenue de Flandre - 75954 Paris Cedex 19 Tél. : 01 40 05 32 64 - Fax : 01 40 05 68 98