CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE
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Prévenir les risques professionnelsIncitations financières - Programme des AFS en cours - Echafaudage + - Offre nationale

AFS echafaudage btp

Echafaudage+
L'aide échafaudage +
- Offre nationale -
  • Objectif

    L'objectif de cette aide est de réduire les risques de chutes de hauteur pour les salariés du secteur du BTP.

  • Mesure de prévention subventionnée

    L'aide financière simplifiée "Echafaudage +" propose d'aider les entreprises à s'équiper en échafaudages à montage et démontage en sécurité (MDS) conformes à la norme ou admis à la marque NF. Elle concerne :

    • les échafaudages de pied,
    • les échafaudages roulants.

    En option, les entreprises peuvent bénéficier d'une aide pour l'achat :

    • d'une remorque avec rack pour le transport des échafaudages,
    • d'escaliers d'accès à l'échafaudage.

    Le matériel retenu devra figurer sur la liste.

    Pour pouvoir bénéficier de l'aide, l'entreprise devra avoir formé depuis moins de 5 ans au moins un salarié, par tranche d'effectif de 10 salariés, à l'utilisation, au montage et au démontage des échafaudages. Cette formation aura été assurée par un organisme de formation conventionné par la CNAMTS ou par une Caisse régionale (CRAMIF ou CARSAT), et sur la liste des organismes habilités à la formation "échafaudages" disponible sur www.ameli.fr.

  • Critères d'éligibilité

    Sont éligibles les entreprises de moins de 50 salariés, cotisant au régime général de la Sécurité sociale, dont le numéro de risqueLe numéro de risque sous lequel est enregistré votre entreprise est indiqué sur la notification de taux de cotisation AT/MP. relève du CTN B (secteur du BTP).

    Le matériel ne sera subventionné que s'il comprend au moins 20 % du montant HT en garde-corps à montage et démontage en sécurité.

    Cette aide ne concerne pas les équipements financés par crédit-bail, leasing ou location de longue durée.

    Cette aide financière ne peut être cumulée avec une autre aide de l'OPPBTP ou tout autre partenaire public portant sur le même objet d'investissement.

    Pour plus de détails, voir les conditions générales d'attribution.

  • Montant de l'AFS

    Cette aide correspond à un montant forfaitaire de 40 % de l'investissement HT plafonné à :

    • 6 000 € pour un échafaudage de pied,
    • 3 000 € pour un échafaudage roulant.

    La prise en charge des options (remorque de transport et escaliers d'accès) s'élève à 40 % du prix HT des équipements, plafonné 2 000 €.

    Les entreprises ne pourront bénéficier que d'un seul équipement complet sur la durée de la validité de l'AFS.

    Abondement du fournisseur :

    • après validation par la CRAMIF, le fabricant (ou le fournisseur) fera bénéficier l'entreprise d'un bon d'achat à valoir sur l'acquisition ultérieure de garde-corps, d'une valeur équivalente à 5 % du montant de la subvention accordée.
  • Période de validité de l'offre

    Ce programme d'aide est établi pour la période du 17 mars 2014 au 30 novembre 2017, date limite d'envoi des pièces justificatives à la CRAMIF.

    Toute demande de réservation est à envoyer avant le 31 juillet 2017.

    L'offre est disponible dans la limite de la dotation nationale annuelle réservée à cette offre.

  • Contact

    CRAMIF - Service prévention/Direction des services extérieurs

    Adresse17-19 avenue de Flandre - 75954 Paris Cedex 19

Pour bénéficier de cette aide financière simplifiée, vous suivrez les étapes suivantes
Vous faites parvenir à la CRAMIF une demande écrite, accompagnée des pièces justificatives demandées, ainsi que d'une attestation sur l'honneur.
La CRAMIF vérifie votre dossier de réservation et vous informe par courrier de la recevabilité de votre demande dans un délai d'un mois.
Après confirmation de votre réservation, vous transmettez les pièces justificatives dans un délai de deux mois.

Attention, les dates des bons de commande doivent être postérieures au 17 mars 2014.

Après réception des justificatifs, la CRAMIF procède au versement de la subvention.

Information : un délai maximal de 3 mois est à attendre entre la réception du dossier complet et recevable et le versement de l'aide par la CRAMIF.

Vous présentez la notification de versement reçue de la CRAMIF à votre fournisseur qui vous remettra un bon d'achat correspondant à 5 % de la valeur de l'aide qui vous a été accordée, à valoir sur l'achat d'un garde-corps.

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