Vous pouvez accéder
aux conventions nationales d'objectifs en saisissant soit votre
code risque, soit votre Comité Technique National (CTN).
Liste des conventions nationales d'objectifs
Attention
Pour pouvoir
bénéficier d'un contrat de prévention, l'effectif
national de l'entreprise (sous un même numéro SIREN)
doit être inférieur à 200 salariés.