
- Vous possédez
un ou plusieurs établissements situés en Ile-de-France
et vous êtes affilié(e) au régime général
de Sécurité sociale.
- exercer la fonction d'assureur social, en fixant et notifiant
les taux de la cotisation pour couvrir les risques : accident
du travail, maladie professionnelle, accident de trajet,
- développer une politique de prévention des risques
professionnels pour la mise en œuvre d'actions visant à :
- préserver la santé, la sécurité
des salariés,
- améliorer leurs conditions de travail,
- réduire le nombre et la gravité des accidents
du travail et des maladies professionnelles.
La tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) évolue. Les nouvelles règles concernent les taux applicables à compter de janvier 2012.
Pour en savoir plus sur la réforme de la tarification AT/MP.