Calculer les cotisations AT-MP Règles de tarification - Modes de tarification BTP

Tarification collective

Pour un effectif global de l'entreprise 1 à 19 salariés

• Calcul
  • Un arrêté ministériel fixe annuellement un taux national pour chaque risque professionnel : le taux collectif. Il est calculé en fonction des résultats statistiques nationaux (prestations et salaires) des trois dernières années connues. Consultez les taux collectifs dans : barème des taux de cotisation.

• Champ d'application

  Le taux collectif s'applique également aux :

  • établissements nouvellement créés durant l'année de leur création et les deux années suivantes, quel que soit l'effectif de l'entreprise (article D.242-6-17 du code de la Sécurité sociale),
  • établissements, quel que soit l'effectif de l'entreprise, relevant des numéros de risques qui figurent dans la liste annexée à l'arrêté du 6 décembre 1995.

Tarification mixte

Pour un effectif global de l'entreprise 20 à 149 salariés.

• Calcul
  • Le taux mixte est calculé, par la Caisse régionale du siège de l'entreprise avec les éléments statistiques de tous les établissements relevant d'un même numéro de risque Sécurité sociale.

• Eléments de calcul
  • Eléments statistiques (salaires et prestations) des trois dernières années connues de tous les établissements recensés sous un même numéro de risque.
  • Fraction du taux collectif et fraction du taux réel. Ces fractions varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.
  • Coût du risque.

Tarification individuelle

Pour un effectif global de l'entreprise au moins égal à 150 salariés.

• Calcul
  • Le taux individuel est déterminé, par la Caisse régionale du siège de l'entreprise avec les éléments statistiques de tous les établissements relevant d'un même numéro de risque Sécurité sociale.

• Eléments de calcul
  • Eléments statistiques (salaires et prestations) des trois dernières années connues.
  • Coût du risque.