Calculer les cotisations AT-MP Règles de tarification -  Comités techniques

CTN

• Organismes paritaires
  • Les comités techniques nationaux, organismes consultatifs paritaires, associent les employeurs et les salariés à la prévention des accidents du travail.

• Un comité par branche d'activité

  Au nombre de 9, les comités techniques nationaux :

  • assistent la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNAMTS,
  • effectuent des études sur les accidents et les moyens de les prévenir, donnent des directives aux comités techniques régionaux (classification des risques, fixation des taux de cotisation... ).

CTR

• Tarification des risques professionnels

  Les comités techniques régionaux :

  • déterminent la classification des risques,
  • donnent un avis sur les propositions de ristournes,
  • décident l'imposition de cotisations supplémentaires par délégation du conseil d'administration des CRAM.

• Prévention des risques professionnels

  Les comités techniques régionaux :

  • donnent un avis sur les avances, les récompenses et subventions,
  • instituent de nouvelles mesures de prévention,
  • participent à la mise en œuvre des CNO.