Calculer les cotisations AT-MP Règles de tarification - Dispositions particulières BTP

Notion d'établissement

Au sein d'une entreprise, sont considérés comme des établissements distincts :

• l'ensemble des chantiers de bâtiment ou de travaux publics recensés sous un même numéro de risque,
• l'ensemble des ateliers, des dépôts, des magasins et des services connexes dont l'activité rattachée au comité technique national du BTP relève d'un même numéro de risque,
• le siège social et l'ensemble des bureaux rattachés au comité technique national du BTP, pouvant prétendre à une tarification particulière.

Ces établissements sont soumis à une tarification spécifique.

Caisse régionale compétente

Les taux de cotisation de l'ensemble des établissements d'une entreprise du BTP soumise aux tarifications mixtes ou individuelles sont notifiés par la Caisse régionale de la circonscription dans laquelle est situé le siège social (avec ou sans personnel) de l'entreprise.

La Caisse régionale détermine, également, les taux de cotisation des établissements dont les activités relèvent des CTN autres que celui du BTP (qu'ils soient soumis à la tarification collective, mixte ou individuelle).

Seuil d'effectifs

• Effectif global
  • L'effectif global d'une entreprise est égal à la somme des effectifs moyens des établissements au plan national relevant du CTN des industries du bâtiment et des travaux publics.
  • L'effectif considéré est celui de la dernière année connue. Pour la tarification 2012, nous tenons compte de l'effectif 2010.

• Effectifs exclus
  • artistes, élèves, dockers, effectifs des établissements relevant de la circonscription Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle,
  • effectifs des établissements occupés à des activités relevant des Comités techniques nationaux autres que celui du BTP : ils sont comptabilisés à part.

Coût du risque BTP

Le coût du risque est en partie mutualisé. Il est égal à la somme des :

• montant des indemnités temporaires (frais médicaux, frais de pharmacie, hospitalisation, indemnités journalières),
• montant des indemnités en capital : taux d'IPP inférieur à 10 %,
• produit du coût moyen (accidents avec IPP supérieur ou égal à 10 % et/ou décès) de l'activité professionnelle dont relève l'établissement par le nombre de ses accidents.