Une subvention prévention TPE régionale est proposée par la Cramif à toutes les entreprises de moins de 50 salariés pour les encourager au déploiement de mesures de prévention dès la conception des locaux de travail.

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Locaux + sûrs, c'est quoi ?

Locaux + sûrs est une subvention destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général pour les accompagner dans la construction ou la rénovation des locaux de travail permettant d’améliorer les conditions de travail en adaptant les locaux au travail qui doit y être réalisé, y compris la maintenance, et l’entretien du futur bâtiment.

Quels sont le montant de la subvention et les équipements financés ?

Locaux + sûrs s'élève à 50 %  de l’investissement hors taxes.

Les matériels financés sont les suivants :

  • Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :
    •  protections en périphérie de bâtiment
    • accès en toiture
    • protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal)
  • Circulations extérieures et séparation des flux
  • Éclairage naturel :
    • vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs)
    • éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs)
  • Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs)

Les équipements financés devront être conformes au cahier des charges.

Quelle est la durée de validité de cette subvention ?

infographie date de démarrrage subvention 01/09/2020 - Date limite envoi dossier 31/08/2022© Cramif

 

Comment réserver votre subvention prévention TPE ?

Pour obtenir votre subvention prévention TPE, vous devez consulter au préalable les conditions générales d'attribution des subventions et le cahier des charges.

La demande de subvention prévention TPE se fait directement en ligne, depuis votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.

Nous contacter

Besoin d’informations complémentaires ? Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante :