Des subventions prévention TPE sont proposées aux entreprises de moins de 50 salariés du secteur de la coiffure. Elles permettent aux chefs d’entreprise d’investir pour protéger leurs salariés contre les principaux risques professionnels liés à leurs activités.

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Retrouvez les 4 subventions prévention TPE disponibles pour prévenir les risques du secteur de la coiffure :

  • Préciseo
  • Propreté +
  • TMS Pros Diagnostic
  • TMS Pros Action

Préciseo, c’est quoi ?

Préciseo est une subvention destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés du secteur de la coiffure visant à diminuer les mouvements contraignants des salariés et l’inhalation de produits chimiques.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Dos courbé, tête penchée, coude levé, etc. le métier de coiffeur est physiquement contraignant et expose particulièrement aux risques de troubles musculo-squelettiques (TMS) qui sont à l’origine des ¾ des maladies professionnelles. Les allergies respiratoires et cutanées constituent la deuxième cause de maladies dans le secteur.

Dans ce contexte, l’utilisation de matériels adaptés permettant de diminuer les sur-sollicitations des membres supérieurs et du rachis lombaire est une solution de prévention efficace. Une étude conduite en 2017 a montré une diminution significative des douleurs.

Le captage des polluants aériens issus des différentes opérations de teinture et de coiffure est également préconisé.

Quels sont le montant de la subvention et les équipements financés ?

La subvention Préciseo s’élève à 50 % du montant hors taxe de l’investissement, pour un minimum de 1 000 € et dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Les équipements financés par type de risque sont les suivants :

Prévention des TMS

  • Bacs à shampoing à hauteur variable électriques ergonomiques selon la norme NF EN ISO 14738, les accessoires annexes tels que dispositifs de shiatsu, massage, chauffage ne sont pas pris en compte
  • Ciseaux de coupe à double anneaux rotatifs ou sans anneaux
  • Sièges de coupe à hauteur variable électriques
  • Sèche-cheveux de moins de 400 grammes

Prévention du risque chimique, des appareils de dépollution de l'air spécifiques aux produits de la coiffure 

  • Hottes aspirantes pour laboratoire (sans recyclage d'air)

Les équipements financés correspondent uniquement à la liste des matériels référencés.

Quelle est la durée de validité de cette subvention ?

Durée de validité de cette subvention, du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2020

Propreté +, c'est quoi ?

Propreté + est une subvention destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, relevant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Les codes risques des établissements exclus sont les suivants :

  • 75.1AE - Administration hospitalière, y compris ses établissements publics
  • 75.1AG - Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Service des armées alliées
  • 75.1BA - Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales, etc.) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social
  • 75.1BB - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Pour réduire les risques liés aux chutes et aux troubles musculo-squelettiques (TMS), l’Assurance Maladie – Risques professionnels vous aide dans l’achat d’équipements adaptés et de prestations de formation. Le choix de ces équipements répond à des situations de travail particulièrement exposantes. Une meilleure organisation du travail, une formation spécifique et des équipements adaptés sont les réponses pour diminuer les sollicitations des membres supérieurs et du rachis lombaire.

Quels sont le montant de l'aide et les équipements financés ?

La subvention Propreté + s'élève à 50 % de l’investissement hors taxes (HT) pour un investissement minimum de 2 000 € HT et dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise.  Cependant, les subventions pour les prestations d’accompagnement sont plafonnées à 7 000 € pour l’animation de la démarche de prévention et accompagnement du dirigeant et de l'animateur.

Cette aide financière est destinée au financement de matériels et de prestations de formation :

Matériels manuels et d’équipements mécanisés

  • Matériels manuels :
    • Balais à plat pour le nettoyage et le dépoussiérage des sols (10 unités minimum)
    • Aspirateur à poussières pour le dépoussiérage des sols
    • Aspirateur brosseur pour le dépoussiérage des sols
    • Système de nettoyage d’eau pure pour le nettoyage extérieur de la vitrerie
    • Kit de nettoyage avec perches pour le nettoyage intérieur de la vitrerie
  • Équipements mécanisés :
    • Monobrosse pour le nettoyage des sols
    • Autolaveuse pour le nettoyage des sols
  • En option :
    • Centrales de dilution
    • Pompes de dilution

Les matériels et équipements financés devront être conformes au cahier des charges et présents sur la liste des matériels éligibles.

Prestations de formation

Trois prestations de formation sont proposées. Elles sont dispensées sous l’égide de la FEP (Fédération des Entreprises de Propreté) en accord avec l’INRS

TMS Pros Diagnostic, c’est quoi ?

TMS Pros Diagnostic s’adresse à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés en France, dépendant du régime général à l'exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. Cette subvention vous permet d'initier et formaliser un projet de prévention du risque de troubles musculo-squelettiques (TMS) en entreprise.

Quel sont le montant de la subvention et les équipements financés ?

TMS Pros Diagnostic peut financer 70 % du montant des prestations hors taxe et plafonnée à 25 000 € par entreprise.

Cette subvention permet de financer :

  • la formation d’une personne ressource en interne. Objectif : la rendre autonome pour qu’elle soit capable d’animer et de mettre en œuvre un projet de prévention des TMS dans l’entreprise, c’est-à-dire réaliser un diagnostic et un plan d’actions de prévention,
  • et/ou une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

Quels prestataires choisir ?

Pour former mes salariés : 

  • liste des organismes habilités par l'INRS assurant les formations « Devenir personne ressource du projet de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) de l'entreprise » et « Devenir chargé de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) de l'établissement ».

Votre service de santé au travail, l'ARACT, l'OPPBTP ou un intervenant en prévention des risques professionnels enregistré auprès de la DIRECCTE peuvent également disposer de ressources pour vous accompagner dans votre démarche.

Si votre diagnostic/plan d'actions recommande la mise en place de matériels spécifiques pour diminuer les contraintes physiques de vos salariés, sachez que vous pouvez bénéficier de la subvention TMS Pros Action pour financer une partie de ces matériels. De plus, pour vous aider à formaliser votre démarche, nous vous invitons à utiliser l'outil TMS Pros proposé par l'Assurance Maladie - Risques professionnels.

TMS Pros Action, c’est quoi ?

TMS Pros Action s'adresse à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. Son objectif est de réduire les risques liés aux TMS en aidant les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et d’équipements et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques des salariés.

Quel est le prérequis pour bénéficier de la subvention ?

Les matériels financés doivent s'intégrer dans une démarche globale de prévention des TMS. C'est pourquoi, pour pouvoir bénéficier de TMS Pros Action à condition d’avoir réalisé préalablement un diagnostic et un plan d'actions visant à prévenir les TMS dans votre entreprise. Les matériels retenus doivent figurer dans ce plan d'actions.

Ce diagnostic / plan d'actions doit être réalisé :

  • soit par un prestataire extérieur de l'entreprise. Votre service de santé au travail, l'ARACT ou l'OPPBTP disposent également de ressources pour vous aider dans votre démarche,
  • soit par un salarié disposant des compétences pour mener le projet de prévention des TMS.

La subvention TMS Pros Diagnostic peut vous aider à financer la formation d’une personne en interne et/ou son accompagnement. Pour vous aider à formaliser votre démarche, nous vous invitons à utiliser l'outil TMS Pros proposé par l'Assurance Maladie - Risques professionnels.

Quel sont le montant de la subvention et les équipements financés ?

TMS Pros Action peut financer 50 % de l’investissement hors taxe (HT) pour un minimum de 2 000 € HT et dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise.

Cette subvention est destinée au financement de l’achat et de l’installation de nouveaux matériels et équipements pour réduire les contraintes physiques, en particulier :

  • lors de manutentions manuelles de charges,
  • lors d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes,
  • mais également de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions.

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