Vous avez un projet pour améliorer la sécurité et réduire les risques dans votre entreprise ? Ne le laissez pas dans vos tiroirs : la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France met à disposition plus de 18 millions d’euros de subventions pour soutenir les entreprises qui s’engagent dans la prévention des risques ergonomiques.
Il est temps de bénéficier d’un coup de pouce pour améliorer la sécurité et la santé au travail dans votre entreprise. La caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif) dispose encore de plusieurs millions d’euros de dotation pour accompagner les entreprises jusqu’à la fin de l’année 2026 dans le cadre de la prévention des risques professionnels.
Depuis mars 2024, les entreprises et associations relevant du régime général et les travailleurs indépendants affiliés à l’assurance volontaire AT/MP peuvent bénéficier d’une subvention dédiée à la prévention des risques ergonomiques :
- manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs ;
- vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps.
Ce que vous pouvez financer
La subvention Prévention des risques ergonomiques permet de financer :
1. des actions de prévention qui recouvrent :
- des diagnostics ergonomiques ;
- des formations ;
- et des équipements.
2. des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.) ;
3. des aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ;
4. la prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.
Vous pourrez bénéficier d’une subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
- d’un plafond fixé par type d’investissement pour la période 2024-2027 ;
- d’un plafond maximal par entreprise pour la période 2024-2027, défini selon la taille de l’entreprise.
Comment faire sa demande de subvention ?
Pour les entreprises, les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via votre compte entreprise sur net-entreprises.fr (rubrique « Votre entreprise > Demander une subvention »).
Pour obtenir le versement de la subvention, vous devrez transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques.
Plus d’informations sur les pièces à fournir dans l’onglet « Documents utiles ».
Le budget de la subvention Prévention des risques ergonomiques étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée. Il est préconisé de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement.
Nous contacter
Vous avez des interrogations concernant la subvention Prévention, contactez : le 36 79 (service gratuit + prix de l’appel).
Besoin d’informations supplémentaires ? N’hésitez pas à nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : aidesfinancieres.cramif@assurance-maladie.fr (Protection des données).