La Cramif s’engage à rendre son site internet et intranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://www.cramif.fr/.

État de conformité

Le site web https://www.cramif.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Koena révèle que :

  • 65 % des critères RGAA sont respectés.
    Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon. On parle aussi de taux de conformité global.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 81 %.
  • Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.
  • Accès à la grille d'audit RGAA pdf - 1.82 Mo.

Contenus non-accessibles

Non-conformités

Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes. Pour le détail, se reporter à la grille d’audit et au schéma pluriannuel pour le plan d’amélioration continue.

  • 1.3   Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 1.6   Chaque image porteuse d'information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • 1.8   Chaque image texte porteuse d'information, en l'absence d'un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé.Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
  • 1.9   Chaque légende d'image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l'image correspondante ?
  • 2.2   Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
  • 3.1   Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.2   Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3   Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 4.2   Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?
  • 5.6   Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
  • 5.7   Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d'associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
  • 6.1   Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1   Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
  • 7.2   Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
  • 8.9   Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1   Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
  • 9.2   Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 9.3   Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ?
  • 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
  • 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

L’article 3 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 fait une liste des contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 octobre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Les technologies suivantes sont utilisées sur le site web :

  • HTML 5 ;
  • CSS ;
  • JavaScript.

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Combinaisons de navigateurs et de technologies d’assistance utilisées pour les tests
Agent utilisateur Technologie d'assistance
Firefox 143.0.1 NVDA 2025.3
Firefox 143.0.1 JAWS 2025.2508.120
Safari 26 VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Extension RGAA éditée par la DINUM pour Firefox.
  • Inspecteur de code du navigateur (Firefox).
  • Contrast-Finder et Color Contrast Analyser pour tester les contrastes de couleurs.
  • Validateur du W3C : validator.w3.org.
  • Extension HeadingsMap pour Firefox, pour visualiser la structuration par les titres.
  • Extension de navigateur Web Developer de Chris Pederick : Web Developer (site officiel).
  • ARC Toolkit sur Chrome pour de nombreux critères : ARC Toolkit (Chrome Web Store)
  • Accessibilité PDF | PDF Accessibility Checker (PAC 2021) : PDF Accessibility Checker (PAC 2021) – site officiel

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Échantillon structuré

Échantillon pris au hasard

Conformément au RGAA : « s’ajoutent des pages sélectionnées au hasard représentant au moins 10 % des pages de l’échantillon décrit supra ».

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par mail à l'adresse suivante : communication.cramif@assurance-maladie.fr.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante.