Le montant de votre allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) est calculée sur la base d’un salaire mensuel de référence. Retrouvez ici comment calculer votre allocation amiante, la durée et les dates des versements ainsi que les conditions de cumuls.

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Comment calculer votre allocation amiante ?

Votre allocation amiante est calculée sur la base d'un salaire mensuel de référence déterminé à partir de la moyenne mensuelle des salaires bruts de vos 12 derniers mois d'activité “complets”. Les mois pour lesquels la rémunération n'est pas complète (temps partiel imposé, maladie non compensée par l'employeur, chômage...) sont, quant à eux, neutralisés. Le pourcentage applicable est en fonction du montant de cette moyenne.

Le pourcentage de ce salaire mensuel est calculé de la manière suivante :

Montant versé en fonction du salaire de référence mensuel
Salaire de référence mensuel Montant versé
Inférieur à 1 362,52 € 85 % du salaire de référence
Compris entre 1 362,52 € et 1 781,76 € 1 158,15 €
Compris entre 1 781,76 € et 3 311 € 65 % du salaire de référence
Compris entre 3 311 € et 6 622 €
  • 65 % du salaire de référence pour la fraction du salaire inférieure ou égale à 3 331 €
  • puis 50 % du salaire de référence pour la fraction du salaire qui dépasse 3 331 €
Supérieure à 6 622 €
  • 65 % du salaire de référence pour la fraction du salaire inférieure ou égale à 3 331 €
  • puis 50 % du salaire de référence pour la fraction du salaire qui dépasse 3 331 € et au plus égale à 6 622 €
  • au-delà de 6 622 €, la fraction du salaire n'est pas prise en compte

Source : service-public.fr

Selon ce tableau, l'allocation est égale à 65 % du salaire de référence dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, augmentée de 50 % pour la partie comprise entre 1 à 2 fois ce même plafond. Le maximum est donc de 115 %.

Lorsque l'allocation brute est inférieure au minimum de l'allocation spéciale du Fonds National de l'Emploi (AS-FNE), le montant minimum à servir est 85 % du salaire, mais dans la limite du montant de l'AS-FNE.

Durée du versement

Le versement de l'allocation amiante s'effectue :

  • à compter du 1er jour du mois suivant la date à laquelle vous remplissez les conditions requises ou, s'il est postérieur, à partir du 1er jour du mois suivant le dépôt de votre demande.
  • jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein (âge et nombre de trimestres requis), avec un maximum de 65 ans.

Le paiement se fait mensuellement, à terme échu, c'est-à-dire après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts.

Le versement de l'allocation amiante est maintenu en cas de départ du bénéficiaire hors du territoire français ou de son installation dans un état étranger mais une imposition particulière sera alors appliquée.

En cas de décès, l'allocation cesse d'être versée à partir du 1er jour du mois suivant le décès.

Dates des versements

Les dates prévisionnelles des versements de l'allocation amiante sont les suivantes :

Dates prévisionnelles des versements de l'allocation amiante
Echéance Date
Janvier 25 janvier 2018
Février 26 février 2018
Mars 26 mars 2018
Avril 25 avril 2018
Mai 28 mai 2018
Juin 28 juin 2018
Juillet 27 juillet 2018
Août 28 août 2018
Septembre en attente
Octobre en attente
Novembre en attente
Décembre en attente

Prélèvements des cotisations et contributions sociales

L'allocation amiante est soumise aux prélèvements des cotisations et contributions sociales applicables aux avantages de préretraite suivantes :

  • Assurance maladie (au taux fixé par le régime d'assurance maladie dont vous releviez lors de votre demande d'allocation) : 1,70 %.
  • CSG (Cotisation Sociale Généralisée) à hauteur de  8,30 % et CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) à hauteur de 0,50 %, sauf si vos revenus donnent droit à exonération.
  • CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité Autonomie) : 0,30 %.

Soit un total de 10,80 %.

Conditions de cumul

L'allocation amiante peut être cumulable avec d'autres revenus, sous certaines conditions.

Le cumul est possible avec :

  • une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
  • une pension d'invalidité militaire
  • des avantages de réversion servis par un régime de retraite complémentaire
  • le RSA / AAH.

Une allocation différentielle peut également être versée en complément :

  • d'une pension d'invalidité
  • d'un avantage de réversion
  • d'une pension de retraite versée par un régime spécial
  • d'une pension de veuvage
  • d'une pension d'invalidité, de retraite ou de réversion suivie par un régime étranger.

En revanche, l'allocation amiante n’est pas cumulable avec :

  • une allocation de préretraite ou de cessation anticipée d'activité
  • des indemnités journalières, allocation chômage, revenu de remplacement
  • une activité professionnelle salariée
  • une retraite de régime général
  • une activité de gérant de société.