Vous effectuez des démarches afin de bénéficier d’une pension d’invalidité. Retrouvez ici les informations clés : conditions d’attribution, demande de pension d’invalidité, son montant, la durée d’indemnisation et nos services en ligne pour consulter votre dossier invalidité ou être rappelé par un de nos conseillers.

test

Pension d’invalidité, c’est quoi ?

La pension d'invalidité est un revenu de remplacement accordé à titre temporaire. Elle compense la perte de salaire résultant d'une réduction égale ou supérieure à 2/3 de la capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident d'origine non professionnelle. Cette pension peut être révisée, suspendue ou supprimée en fonction d'événements, évolution de l'état de santé, reprise d'une activité professionnelle, etc. À partir de l'âge légal de départ à la retraite, la pension d'invalidité est remplacée par la pension vieillesse, si vous n'exercez pas d'activité professionnelle.

Conditions d’attribution

Votre incapacité à travailler, suite à un accident ou une maladie d'origine non professionnelle est estimée par le médecin-conseil de la Sécurité sociale. Ce contrôle médical est obligatoire.

Afin de percevoir une pension d’invalidité, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite.
  • avoir, au 1er jour du mois de la date d'étude de vos droits, un numéro d'immatriculation auprès de la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois.
  • justifier, au cours des 12 mois précédant la date d'étude de vos droits, d'au moins 600 heures de travail salarié.
  • apporter la preuve de la régularité de votre séjour en France si vous êtes de nationalité étrangère (sauf si vous venez de l'Espace Economique Européen).

Si le médecin-conseil de la Sécurité sociale estime votre capacité de travail ou de gain réduite au moins des 2/3, il procédera à un classement dans l'une des 3 catégories suivantes :

  • 1ère catégorie : invalides capables d'exercer une activité rémunérée.
  • 2e catégorie : invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque.
  • 3e catégorie : invalides qui, étant absolument incapables d’exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

Ce classement dans l'une ou l'autre de ces catégories détermine le montant de la pension d'invalidité.

Demande de pension d’invalidité

Constitution de votre dossier

Pour effectuer une demande de pension d'invalidité, vous devez remplir le formulaire "Demande de pension d'invalidité - Pdf 720.33 ko" et fournir les pièces justificatives suivantes :

  • la demande de pension d'invalidité, complétée, datée et signée au stylo noir
  • un relevé d'identité bancaire (RIB).
  • la photocopie de votre carte d'identité (recto-verso) ou de votre passeport ou de votre livret de famille
  • la photocopie de votre titre de séjour en cours de validité (uniquement pour les ressortissants hors EEE).
  • la photocopie de votre dernier avis d’imposition sur les revenus.

En cas de situation particulière :

  • si vous avez été victime d'un accident (accident médical, infection nosocomiale, agression, accident de la voie publique...) et que cet accident vous amène à faire une demande de pension d'invalidité, consultez la rubrique "Recours contre tiers".
  • si vous bénéficiez d'une rente accident du travail ou maladie professionnelle, fournissez une photocopie de votre notification de rente.
  • si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité d'un autre régime que le régime général, fournissez une photocopie de votre notification de pension.
  • si vous bénéficiez d'une pension militaire, fournissez une photocopie de votre notification de pension.

Cette liste de documents est à nous retourner obligatoirement par voie postale à l'adresse suivante :

Adresse

Cramif - Direction de l'Invalidité
17-19 avenue de Flandre
75954 Paris cedex 19

Réception de votre dossier

Ces documents sont indispensables pour instruire votre demande de pension d'invalidité. Sans réponse de votre part dans un délai de 21 jours, nous serons dans l'obligation de rejeter votre demande.

Si vous êtes en arrêt de travail, vous serez convoqué par le médecin conseil du service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, qui transmettra alors son avis médical à la Cramif, et vous donnera le dossier de demande de pension d'invalidité.

Si vous n'êtes pas en arrêt de travail, vous pouvez directement déposer une demande de pension d'invalidité auprès de la Cramif, en remplissant les documents nécessaires et en fournissant les justificatifs demandés.

Votre médecin traitant peut également, avec votre accord, adresser un certificat médical au médecin conseil du service médical de votre caisse d'Assurance Maladie. Vous serez alors convoqué pour un rendez-vous.

Montant de la pension d’invalidité

Votre pension d'invalidité est calculée sur la base du salaire annuel moyen de vos 10 meilleures années de salaires.

Trois catégories

Son montant diffère selon la catégorie dans laquelle le médecin-conseil de la Sécurité sociale vous a classé.

  • 1ère catégorie : vous pouvez exercer une activité rémunérée. Votre pension sera égale à 30 % de votre salaire annuel moyen.
  • 2e catégorie : vous êtes incapable d'exercer une activité professionnelle. Votre pension sera égale à 50 % de votre salaire annuel moyen.
  • 3e catégorie : vous êtes incapable d'exercer une activité professionnelle et vous avez besoin de l'aide d'une autre personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Votre pension sera égale à 50 % de votre salaire annuel moyen à laquelle s'ajoute une majoration dite "pour tierce personne" (MTP). En cas d'hospitalisation, cette majoration sera versée jusqu'au dernier jour du mois civil suivant celui de l'hospitalisation. Au-delà de cette date, elle est suspendue sauf en cas d'hospitalisation dans un établissement long séjour.

Salaire Annuel Moyen de Base (SAMB)

Le salaire annuel moyen de base permet le calcul de votre pension d’invalidité.

Le salaire moyen est calculé de la manière suivante : total des salaires des 10 meilleures années revalorisées / 10.

Pour déterminer le salaire annuel de base, il faut :

  • prendre en considération vos dix meilleures années civiles d'assurance de l'assuré.
  • revaloriser les salaires soumis à cotisation année par année par application d'un coefficient, et ainsi portés au niveau actuel.

Le salaire annuel moyen par catégorie :

  • 1ère catégorie : 30 % du SAMB.
  • 2e catégorie : 50 % du SAMB.
  • 3e catégorie : 50 % du SAMB + Majoration pour Tierce Personne  (fixée annuellement par arrêté ministériel.
Salaire Annuel Moyen de Base par catégorie
Catégorie d'invalidité Pourcentage du salaire annuel moyen des 10 meilleures années Montant mensuel minimum Montant mensuel maximum
1ère catégorie 30 % 292,80 € 1 028,40 €
2e catégorie 50 % 292,80 € 1 714,00 €
3e catégorie 50 %, majoré de 40 % au titre de la majoration pour tierce personne 1 418,09 € 2 839,29 €

Votre pension d'invalidité ne peut pas dépasser un maximum et ne peut pas être inférieure à un minimum garanti.

Les pensions d'invalidité sont revalorisées 1 fois par an, par application d'un coefficient de majoration.

Impôts et prélèvements sociaux

Votre pension d'invalidité (hors majoration pour tierce personne - MTP) est soumise à l'impôt sur le revenu.

Revenus imposables ou exonérés
  Imposable Non imposable
Pension invalidité X  
Allocation Supplémentaire Invalidité   X
Majoration pour tierce personne   X

Elle est également soumise à la CSG (Contribution Sociale Généralisée au taux de 8,3 %), à la CRDS (Contribution pour le  Remboursement de la Dette Sociale au taux de 0,5 %), à la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité à l'Autonomie au taux de 0,3 %) avec possibilité d'exonération ou d'application d'un taux réduit (CSG à 3,8 %) ou minoré (CSG à 6,6 %), en fonction notamment des ressources.

Elle est exonérée en totalité des cotisations CSG, CRDS et CASA dans les cas suivants :

  • si vous bénéficiez de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
  • si vous n'êtes pas domicilié fiscalement en France

Vous pouvez être exonéré de ces prélèvements sociaux en fonction de votre revenu fiscal de référence, en totalité ou partiellement.

Barème applicable au 1er janvier 2020 pour la détermination du taux de CSG, CRDS CASA à prélever sur les prestations pour un pensionné résidant en France Métropolitaine
Nombre de part(s) de quotient familial Exonération totale Exonération partielle Exonération aucune (barème MUES)
Exonération totale de CSG, CRDS, CASA Application taux réduit de CSG 3,8 %, CRDS 0,5 %, exonération de la CASA Application taux plein minoré de CSG 6,6 %, CRDS 0,5 %, CASA 0,3 % Application taux normal de CSG 8,3 %, CRDS 0,5 %, CASA 0,3 %
1 RF ≤ 11 306 € RF ≥ 11 307 € et ≤ 14 781 € RF ≥ 14 782 € et ≤ 22 940 € RF ≥ 22 941 €
1,25 RF ≤ 12 816 € RF ≥ 12 817 € et ≤ 16 754 € RF ≥ 16 755 € et ≤ 26 002 € RF ≥ 26 003 €
1,5 RF ≤ 14 325 € RF ≥ 14 326 € et ≤ 18 727 € RF ≥ 18 728 € et ≤ 29 064 € RF ≥ 29 065 €
1,75 RF ≤ 15 835 € RF ≥ 15 836 € et ≤ 20 700 € RF ≥ 20 701 € et ≤ 32 126 € RF ≥ 32 127 €
2 RF ≤ 17 344 € RF ≥ 17 345 € et ≤ 22 673 € RF ≥ 22 674 € et ≤ 35 188 € RF ≥ 35 189 €
2,25 RF ≤ 18 854 € RF ≥ 18 855 € et ≤ 24 646 € RF ≥ 24 647 € et ≤ 38 250 € RF ≥ 38 251 €
2,5 RF ≤ 20 363 € RF ≥ 20 364 € et ≤ 26 619 € RF ≥ 26 620 € et ≤ 41 312 € RF ≥ 41 313 €
2,75 RF ≤ 21 873 € RF ≥ 21 874 € et ≤ 28 592 € RF ≥ 28 593 € et ≤ 44 374 € RF ≥ 44 375 €
3 RF ≤ 23 382 € RF ≥ 23 383 € et ≤ 30 565 € RF ≥ 30 566 € et ≤ 47 436 € RF ≥ 47 437 €
> 3   Majorés de 3 019 € par ½ part ou 1 510 € par ¼ de part supplémentaire Majorés de 3 946 € par ½ part ou 1 973 € par ¼ de part supplémentaire Majorés de 6 124 € par ½ part ou 3 062 € par ¼ de part supplémentaire

Paiement de la pension

Son paiement est effectué entre le 8 et le 13 de chaque mois.

Avant de nous contacter, assurez-vous auprès de votre établissement bancaire que le paiement ne vous est pas parvenu.

Dates des paiements

Calendrier prévisionnel des paiements des pensions invalidité 2020

Votre pension du mois de Affichage sur le compte Ameli Virement sur les comptes bancaires*
Janvier 2020 4 février 2020 10 février 2020
Février 2020 4 mars 2020 9 mars 2020
Mars 2020 3 avril 2020 9 avril 2020
Avril 2020 4 mai 2020 12 mai 2020
Mai 2020 3 juin 2020 9 juin 2020
Juin 2020 3 juillet 2020 9 juillet 2020
Juillet 2020 4 août 2020 10 août 2020
Août 2020 2 septembre 2020 8 septembre 2020
Septembre 2020 5 octobre 2020 9 octobre 2020
Octobre 2020 3 novembre 2020 10 novembre 2020
Novembre 2020 2 décembre 2020 8 décembre 2020
Décembre 2020 4 janvier 2021 8 janvier 2021

* Ces dates peuvent varier selon l'organisme bancaire 

Paiement en ligne

Afin de rembourser les prestations trop perçues pour vous ou vos proches, nous mettons à votre disposition le paiement en ligne. Vous pouvez effectuer un règlement uniquement si vous disposez d’une demande de remboursement émise par la Cramif.

Payer en ligne

Durée d'indemnisation

Selon les cas, votre pension d'invalidité débute :

  • au lendemain de la date de fin de versement des indemnités journalières.
  • à la date de votre demande.
  • à la date de constatation de votre état d'invalidité.

Elle prend fin :

  • à l'âge légal de départ à la retraite et sera remplacée par une pension de retraite
  • en cas de décès.

Attestation d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Toutes les entreprises du secteur privé, ainsi que les établissements publics à caractère industriel ou commercial (Epic), d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes en situation de handicap, quelle que soit la nature du contrat, dans la proportion de 6 % de leur effectif total.

En vue de leur insertion professionnelle, les personnes titulaires de la pension d’invalidité reçoivent, au moment de la notification de la décision d’attribution de la pension d’invalidité, une attestation d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cette attestation mentionne la reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi et permet d’éviter la démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

L’attestation OETH est valable 5 ans et l’assuré peut :

  • l’utiliser lors de ses recherches d’emploi
  • la remettre à un employeur

À l’issu du délai de 5 ans, l’assuré peut demander le renouvellement de son attestation auprès du service invalidité de la Cramif.

Carte mobilité inclusion

Les personnes handicapées et les personnes âgées en perte d’autonomie peuvent obtenir une carte mobilité inclusion (CMI) destinée à faciliter la vie au quotidien.

En fonction de votre situation et de vos besoins, cette carte peut porter une ou plusieurs des mentions suivantes :

  • « invalidité »
  • « priorité pour personnes handicapées » 
  • « stationnement pour personnes handicapées »

La mention « invalidité » est attribuée aux personnes ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 % ou aux personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité de 3e catégorie.

À noter : les anciennes cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement restent valables jusqu’à leur date d’expiration et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026 (pour les cartes permanentes).

Pour obtenir votre carte mobilité inclusion, vous devez remplir le formulaire de demande à la MDPH (Cerfa n° 15692*01). Pour vous aider à remplir le formulaire, consultez le guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH.

Votre demande de CMI doit être adressée à la maison départementale des personnes handicapées de votre département. Après une évaluation par l'équipe pluridisciplinaire (mentionnée à l’article L. 146-8 du code de l’action sociale et des familles) de la MDPH et l’appréciation portée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), votre demande est transmise au président du conseil départemental qui, au vu de cette appréciation, délivrera votre carte.

Les MDPH peuvent recevoir et examiner d'autres demandes, comme la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou l'orientation professionnelle.

Nos services en ligne par Ameli

Consultez votre dossier Invalidité

Si vous êtes déjà bénéficiaire d'une pension d'invalidité, vous pouvez suivre votre dossier en vous connectant à votre compte Ameli. Votre compte Ameli

Ce compte vous permet de :

  • suivre les étapes d'avancement de votre demande
  • faire le point sur les déclarations de ressources demandées par la Cramif
  • consulter les versements mensuels de votre pension d'invalidité
  • imprimer votre attestation de pension d'invalidité et de paiements
  • vérifier vos informations personnelles
  • nous contacter par la messagerie de votre compte Ameli.

Si vous n'avez pas encore de compte Ameli pour suivre votre dossier invalidité et bénéficier de ces services, vous pouvez le créer en vous connectant au compte Ameli.

Pour nous contacter par votre messagerie compte Ameli

Pour nous contacter, nous vous remercions de passer exclusivement par la messagerie de votre compte Ameli. Ainsi nous pourrons traiter votre demande dans les meilleurs délais possibles en nous appuyant directement sur votre dossier Invalidité.

Notre accueil invalidité

Un accueil physique sur rendez-vous

Nos conseillers invalidité vous reçoivent sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Ce service vous permet de bénéficier d’un service 100 % personnalisé ainsi que de :

  • Une prise en charge immédiate
  • Un accueil adapté à vos besoins
  • Un entretien efficace

Avant de vous déplacer, demandez un rendez-vous.

Prendre un rendez-vous en ligne

Le service invalidité met à votre disposition une prise de rendez-vous en ligne.

Vous pouvez sélectionner au choix :

  • un rendez-vous présentiel au 25 avenue de Flandre, 75019 Paris
  • un rendez-vous téléphonique si vous ne pouvez pas vous déplacer

Demander un rendez-vous invalidité en ligne

Lors du rendez-vous à l’accueil invalidité , nous vous invitons à respecter les consignes sanitaires suivantes :
- venez sans accompagnement, sauf en cas de nécessité absolue
- soyez ponctuel à votre rendez-vous, afin de passer le moins de temps en salle
- portez obligatoirement un masque à l'intérieur du site
- lavez-vous les mains avant et après votre rendez-vous, grâce au gel hydro-alcoolique mis à votre disposition
- munissez-vous de votre propre stylo

Pour prendre rendez-vous, vous pouvez également nous contacter via la messagerie de votre compte Ameli, rubrique invalidité ou au 3646 et dites « invalidité ».

Vous ne pouvez pas honorer votre rendez-vous ? Appelez-nous rapidement ou modifiez-le directement en ligne afin qu’un autre usager puisse bénéficier d’un entretien avec un conseiller.

Un espace numérique pour vous accompagner dans vos démarches en ligne

Dans cet espace numérique, un conseiller relation client est à votre disposition pour vous guider  dans l’accès à votre compte Ameli et vous aider à effectuer vos démarches en ligne (compte Ameli, dossier invalidité).  

Dans un parcours personnalisé et attentionné, notre objectif est de vous aider à :

  • ouvrir ou actualiser votre compte Ameli
  • naviguer sur votre compte Ameli pour consulter votre dossier Invalidité
  • suivre votre dossier invalidité et utiliser ses services.

Un espace libre-service à votre disposition

Un espace libre-service est disponible pour vos demandes simples.

Dans cet espace, 2 ordinateurs et une imprimante sont à votre disposition pour accéder à votre compte Ameli et réaliser vos démarches en toute autonomie.

Pour toute demande, nos conseillers relation clients sont à votre écoute.

En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, les espaces libre-service et numérique sont temporairement fermés.