L’Agence Régionale de Santé Île-de-France et l’Assurance Maladie accompagnent les acteurs de terrain dans la constitution des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) en Île-de-France. Pour suivre leur mise en place, l’ARS propose sur son site une cartographie régulièrement actualisée des CPTS.
En 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a créé les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) afin de structurer les soins de ville. L’accord conventionnel interprofessionnel du 20 juin 2019 et la loi de transformation du système de santé du 24 juillet 2019 fixent le cadre de création, d’action et de financement de ces dispositifs. Ces communautés professionnelles associent des professionnels de santé et des acteurs sociaux et médico-sociaux d’un même territoire sur la base d’un projet de santé répondant à des problématiques communes : organisation des soins non programmés, coordination ville-hôpital, coordination pour le maintien à domicile… dans une logique de fluidification des parcours de santé.
Améliorer la prise en charge des assurés franciliens
Les CPTS et les acteurs de la santé d’Île-de-France ont pour objectif de renforcer leur coordination afin d’améliorer la prise en charge de la population du territoire francilien. Constituées à l’initiative des professionnels locaux (médecins, pharmaciens, hôpitaux, acteurs médico-sociaux et sociaux, etc.), ces communautés se structurent autour de projets de santé qui répondent aux besoins des usagers.
Dans ce cadre, l’ARS Île-de-France, en association avec l’Assurance Maladie, accompagne les acteurs de terrain en proposant une aide méthodologique se formalisant par :
- un guide pratique qui vise à aider les porteurs de projet dans leurs démarches,
- un suivi par les équipes de l’ingénierie des projets et de leur contractualisation.
Par ailleurs, elle propose des aides pour financer le temps de coordination et les frais liés au fonctionnement de la CPTS (locaux, télécommunication, etc.).
Assurer une coordination efficace des acteurs de terrain
La dynamique de formation des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé réside dans une coordination efficace entre les acteurs de terrain, notamment dans la communication entre les professionnels et l’information sur les projets existants.
Dans ce cadre, l’ARS a mis à disposition sur son site une cartographie des 78 projets de santé en cours. Les CPTS sont représentés en fonction de leur état d’avancement : au stade de projet, en cours de constitution ou constituées. Il est à noter qu’une CPTS est d’ores et déjà opérationnelle à Paris dans le 13ème arrondissement.
Tout professionnel ou structure peut prendre contact avec la Délégation départementale de l’ARS ou la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de son département pour s’informer sur le dispositif ou sur les projets en cours.
Si les CPTS se mettent en place au rythme des initiatives des professionnels sur le terrain, l’ARS et l’Assurance Maladie indiquent qu’elles « s’attachent à identifier des solutions territoriales pertinentes et à faire émerger les initiatives en absence de projets et notamment dans les territoires en grande difficulté d’accès aux soins ».