Une nouvelle mesure de tarification sera effective à partir du 1er janvier 2018. Celle-ci concerne les entreprises en taux mixte et permettra de prendre plus rapidement en compte la sinistralité réelle de l’entreprise dans le calcul du taux.
De quoi s'agit-il ?
Avec cette nouvelle mesure, la part individuelle du taux des entreprises en tarification dite mixte (de 20 à 149 salariés), celle directement liée à la sinistralité, sera augmentée pour atteindre un plancher de 10 % à partir du 1er janvier 2018.
L’objectif de cette nouvelle mesure ?
L’objectif est de prendre plus rapidement en compte la sinistralité réelle de l’entreprise dans le calcul du taux mixte. Cette prise en compte reste mesurée puisque le plancher de la part individuelle passe de 1 à 10 %.
Les entreprises les plus actives dans la réduction des risques, des accidents du travail et des maladies professionnelles verront leur taux de cotisation baisser.
L’Assurance Maladie – Risques professionnels a mis en place cette mesure afin d’encourager davantage les entreprises à mettre en place des actions de prévention, et donc à lutter efficacement contre les accidents du travail.
Comment effectuez vos démarches en ligne
Avec le compte AT/MP, disponible sur le portail net-entreprises, l’Assurance Maladie – Risques professionnels offre aux employeurs une visibilité complète sur leurs risques professionnels, leur permettant ainsi d’agir plus efficacement et rapidement en prévention.
Ce service est ouvert à toutes les entreprises du régime général de la Sécurité sociale.
Les entreprises peuvent à tout moment consulter en ligne leur taux de cotisations notifié et le détail de leur calcul.
Une mise à jour quotidienne permet à l’entreprise de suivre, en temps réel, les accidents du travail et les maladies professionnelles récemment reconnus impactant leurs futurs taux (données fournies à titre provisoire, susceptibles d’évoluer conformément à l’article D. 242-6-7 du code de la Sécurité sociale).
De plus, une rubrique « comprendre la tarification » donne des éléments d’information sur la tarification ainsi que les barèmes des coûts moyens par secteur d’activité.