Afin d’éviter une rupture des droits sociaux, l’Assurance Maladie instaure des dispositifs dérogatoires pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale de l’Etat.
Durant la crise sanitaire, l’Assurance Maladie se mobilise pour étudier les demandes de complémentaire santé solidaire. Si le bénéficiaire n’a pas encore envoyé sa demande de renouvellement (en ligne ou au format papier) ou si sa caisse d’assurance maladie ne peut pas l’étudier dans les délais impartis, des dispositifs dérogatoires ont été mis en place concernant les droits à la complémentaire santé solidaire (CSS) mais également ceux de l'aide médicale de l’État (AME). L’objectif ? Maintenir l’accès aux droits et aux soins pour ces bénéficiaires.
Complémentaire santé solidaire
Si le droit à la complémentaire santé solidaire (CSS) s’achève entre le 30 octobre 2020 et le 16 février 2021, ce droit sera prolongé automatiquement de 3 mois à partir de la date de fin avec une prise en charge identique. Cette prolongation permet d’avoir plus de temps pour demander le renouvellement de la complémentaire santé solidaire. Cette démarche peut s’effectuer depuis le compte ameli (rubrique Mes démarches).
Si le bénéficiaire de la CSS versait une participation financière pour en bénéficier, il continuera à s’en acquitter durant cette période de 3 mois selon les mêmes conditions et recevra une nouvelle attestation de droits au titre de ces 3 mois complémentaires. Cette attestation sera également téléchargeable depuis son compte ameli.
Il est à noter que l’aide à la complémentaire santé (ACS) n’est pas concernée par cette prolongation : les derniers contrats ACS ayant été souscrits fin octobre 2019, aucun contrat ACS n’est censé être en vigueur après le 30 octobre 2020.
Aide médicale de l’Etat
Les bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat vont également bénéficier d’une prolongation automatique si leurs droits arrivent à échéance entre le 30 octobre 2020 et le 16 février 2021. Il est à noter que ce maintien des droits, d’une durée de 3 mois, ne nécessitera pas la fabrication d’une nouvelle carte : la carte AME actuelle servira de justificatif auprès des professionnels de santé et des établissements hospitaliers qui ont été informés de cette prolongation.