Droit de prescription pour les orthophonistes et orthoptistes

La liste de ces dispositifs médicaux est fixée de façon limitative par l'arrêté du 30 mars 2017 et celui du 31 mars 2017. La rédaction de l’ordonnance ne peut se faire que pendant la prise en charge du patient, au regard de la prescription du médecin et sauf indication contraire de ce dernier.

Règles de prescription

L’orthoptiste ou l’orthophoniste doivent veiller à ce que la prescription se conforme aux conditions spécifiques de prise en charge qui peuvent être prévues pour certains dispositifs médicaux à la liste des produits et prestations (LPP).

Distinction entre prescription et renouvellement

Pour ces professionnels de santé, deux cas de prescription sont à distinguer :

• la 1re prescription de dispositifs médicaux
• le renouvellement d’une prescription médicale de dispositifs médicaux

Orthophonistes

Lors des soins orthophoniques reçus par un patient, l’orthophoniste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à prescrire à ce patient les dispositifs médicaux suivants :

• accessoires pour prothèse respiratoire: protecteur de douche, calibreur et support de trachéostome, adaptateur de canule
• accessoires pour valve automatique «mains libres» : adaptateur, kit de réglage, kit de nettoyage
• accessoires pour implants cochléaires

 Lors des soins orthophoniques reçus par un patient, l’orthophoniste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à renouveler pour ce patient une prescription médicale d’un des dispositifs médicaux suivants :

• canule trachéale
• dispositif pour prothèse respiratoire : boitier standard, boitier obturateur, embase, piège à secrétions, filtres et adhésifs
• dispositif à usage unique pour prothèse respiratoire: cassettes, supports de cassette autoadhésif
• valve pour phonation «mains libres» pour prothèse respiratoire

Orthoptistes

Lors des soins orthoptiques reçus par un patient, l’orthoptiste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à prescrire à ce patient les dispositifs médicaux suivants :

• rondelle oculaire stérile et sparadrap
• cache oculaire et système ophtalmologique d’occlusion à la lumière
• prisme souple autocollant
• filtre d’occlusion partielle
• filtre chromatique ou ultraviolet
• loupe destinées aux personnes amblyopes de moins de 20 ans
• aide visuelle optique destinée aux personnes amblyopes de moins de 20 ans

Lors des soins orthoptiques reçus par un patient, l’orthoptiste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à renouveler pour ce patient une prescription médicale d’un des dispositifs médicaux suivants :

• canne blanche