L'Assurance retraite Île-de-France, les caisses primaires d'assurance maladie franciliennes et la Cramif, représentante de l'Assurance Maladie - Risques professionnels en Île-de-France, publient un guide pratique afin d’orienter les entreprises dans leurs démarches.
Véritable vade-mecum pour les entreprises franciliennes, ce guide présente les formalités qu'elles peuvent être amenées à accomplir auprès de l’Assurance Maladie ainsi que les acteurs auxquels s’adresser. Il communique sur les bonnes pratiques et recense toutes les informations essentielles en ligne sur le site de référence ameli.fr/entreprises.
Ce guide pratique, téléchargeable, se compose de 20 fiches thématiques. Il détaille les informations à connaître et les formalités à accomplir en tant qu'employeur.
Retrouvez le guide dans son intégralité sur cramif.fr/publications.
Les fiches thématiques ont pour intérêt de faciliter pour chaque particulier, employeur, chef d’entreprise ou gestionnaire de ressources humaines, l’accès aux informations indispensables sur le site ameli.fr/entreprises concernant les démarches principales en entreprise :
- 1. Première embauche : l’immatriculation du salarié
Quelles sont les formalités à effectuer lorsque vous recrutez un salarié ? Dans quel cas demander l’immatriculation d’un salarié ?
- 2. L’arrêt de travail pour maladie
Comment bien remplir une attestation de salaire ? Quel est le téléservice simple et rapide permettant d’accélérer le paiement des indemnités journalières ?
- 3. Les modalités de calcul des indemnités journalières
Comment sont calculées les indemnités journalières et les majorations ?
- 4. La subrogation
Qu’est-ce que la subrogation ? Comment et quand la demander ?
- 5. La consultation des bordereaux de paiement des indemnités journalières subrogées (BPIJ)
Service complémentaire à l’attestation de salaire en ligne et à la déclaration sociale nominative, à quoi le BPIJ?
- 6. Le dernier jour de travail (DJT)
Quand doit s’effectuer le DJT ? Peut-il être différent en fonction de la situation du salarié ?
- 7. Le congé maternité
Quels sont les formalités à effectuer par la salariée et par l’employeur ?
- 8. Le congé paternité
Quels sont les formalités à effectuer par le salarié et par l’employeur ?
- 9. L’accident du travail ou de trajet
Comment réagir après avoir eu connaissance d’un accident de travail ou de trajet d’un salarié ? Dans quels délais les formalités administratives sont-elles à accomplir ?
- 10. La maladie professionnelle
Comment déclarer une maladie professionnelle ?
- 11. La prévention des risques professionnels
Comment mettre en place une démarche de prévention ? Quels sont les outils existants au service de la prévention ?
- 12. Le compte professionnel de prévention (C2P)
Quels sont vos obligations légales en tant qu’employeur pour assurer la santé et la sécurité de vos salariés ? Quels sont les facteurs de risques professionnels identifiables et irréversibles sur la santé des salariés ?
- 13. Le taux de cotisation AT/MP et le compte employeurs AT/MP
Quels sont les différents modes de tarification ? Comment utiliser le compte AT/MP en ligne sur net-entreprises.fr et quels en sont les avantages ?
- 14. Le contrôle des arrêts de travail
Comment s’effectuent les contrôles d’arrêts de travail à l’initiative de l’Assurance Maladie et ceux à l’initiative de l’employeur ?
- 15. La prévention de la désinsertion professionnelle (PDP)
Qui peut bénéficier du dispositif PDP de l’Assurance Maladie ? Quelles solutions pouvez-vous mettre en œuvre pour orienter et informer votre salarié ?
- 16. Le temps partiel thérapeutique
Quels sont les différents intervenants (médecin traitant, médecin-conseil, médecin du travail) ? Quand et comment établir une nouvelle attestation de salaire en temps partiel thérapeutique ?
- 17. Le recours contre tiers en cas d’accident de travail
Quelles sont vos démarches à effectuer en tant qu’employeur sur la déclaration d’accident de travail ?
- 18. L’invalidité
Que devez-vous faire pour l’attribution d’une pension d’invalidité pour votre salarié ?
- 19. La retraite
Quand les salariés de votre entreprise prendront-ils leurs retraites ? Sous quelles conditions partiront-ils ? Quels dispositifs de prolongation de l’activité peuvent être envisagés ?
- 20. Le détachement à l’étranger
Quelles formalités effectuer lorsque votre salarié doit effectuer un déplacement professionnel à l’étranger pour le compte de votre entreprise ?