L’expérimentation de la e-carte vitale s’inscrit dans la « feuille de route du numérique en santé » du gouvernement et dans la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 de l’Assurance Maladie. Prévue sur une durée de 12 mois, elle va être testée dans deux départements avant une extension prévue à l’horizon 2021.
Le déploiement à titre expérimental dans un premier temps de la « e-carte vitale » vise à accélérer le virage numérique dans le secteur de la santé au même titre que le déploiement du Dossier Médical Partagé ou de la télémédecine. Le décret relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » instaure cette phase de test et encadre ses modalités de délivrance, d'utilisation, de gestion et de suppression.
Expérimentation dans deux départements
La phase d’expérimentation va se dérouler dans le Rhône et les Alpes-Maritimes sur une durée de 12 mois avant une généralisation du dispositif prévue pour 2021. Offrant les mêmes services que la carte à puce, l’appli carte Vitale, dite «apCV », deviendra à terme l’outil d’identification et d’authentification de chaque personne dans le système de santé. Cette phase de test s’achèvera au plus tard en mars 2020. Un rapport d'évaluation de l’expérimentation menée dans les deux départements pilotes sera alors remis au gouvernement.
Modalités de l'expérimentation de la « e-carte d’assurance maladie »
Les participants volontaires à cette expérimentation se verront installer sur leur smartphone ou leur tablette une application dédiée qui contient les données de leur carte vitale et pourront ainsi l’utiliser à la place de leur carte à puce chez les professionnels de santé participant à ce test.
Toutes les informations contenues dans la e-carte Vitale peuvent être lues par le titulaire dans l’application qui contiendra également les informations de ses ayants droit à l’exception du numéro de série de l’« e-carte » et du numéro d’émetteur.
La carte vitale dématérialisée ne pourra être utilisée qu’auprès des professionnels de santé participant à l’expérimentation. Il est à noter que les patients conservent leur carte vitale à puce et peuvent continuer à l’utiliser, la e-carte venant en complément.
L’assuré volontaire pourra également déléguer l’usage de sa carte vitale dématérialisée et de celles de ses ayants droit à une personne de son choix elle-même titulaire de l’application pour une durée maximale de 30 jours.
En cas de vol ou de perte de l’équipement mobile contenant la carte vitale dématérialisée, le titulaire devra le signaler à la caisse d’assurance maladie dont il dépend afin que celle-ci figure sur une liste d’opposition dédiée.