Afin de faciliter et d’accélérer les démarches administratives des entreprises auprès des services du ministère du Travail et de l’inspection du travail, un nouveau service en ligne est désormais disponible : Mes démarches travail.
Ce portail centralise l’accès à plusieurs services existants et intègre de nouvelles démarches entièrement dématérialisées.
Un portail pour les démarches liées au travail
Mes démarches travail a pour but de simplifier les services en ligne existants. Il permet aux employeurs et aux maîtres d’ouvrage d’accéder à l’ensemble des démarches relevant du droit du travail, de la santé et de la sécurité au travail.
Le portail facilite notamment :
- l’orientation vers le service compétent ;
- la dématérialisation complète des déclarations et demandes ;
- le suivi des démarches via un tableau de bord dédié.
Quelles démarches est-il possible d’effectuer depuis le portail ?
Depuis Mes démarches travail, les utilisateurs peuvent accéder directement à plusieurs services numériques regroupés, auparavant dispersés sur différents sites :
- TéléRC : pour effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle ;
- ÉgaPro : pour déclarer l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les écarts de représentation parmi les cadres dirigeants ;
- Élections professionnelles : pour transmettre en ligne les résultats des élections au CSE ou consulter les procès-verbaux d’élection et de carence ;
- TéléAccords : pour déposer un accord d’entreprise ou d’établissement ;
- Demat@miante : pour la saisie en ligne des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage (PDRE), ainsi que des avenants et informations associées ;
- SIPSI : pour transmettre une déclaration de détachement de travailleurs en France.
De nouveaux services intégrés au portail
Mes démarches travail intègre également deux nouvelles démarches :
- la déclaration préalable d’un chantier de niveau 1 ou 2, soumis à coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS), à destination des maîtres d’ouvrage ;
- la demande d’autorisation de licenciement ou de transfert d’un salarié protégé, accessible à tout employeur concerné.
Dématérialisation : ces démarches peuvent désormais être réalisées intégralement en ligne, sans envoi papier.
Quel est l’intérêt de ces nouveaux services ?
Ces nouveaux services en ligne proposent plusieurs avantages :
- transmission immédiate de la déclaration ou de la demande au service instructeur compétent ;
- envoi automatique de la déclaration préalable aux organismes de prévention concernés ;
- délivrance immédiate d’un accusé de dépôt, garantissant la bonne prise en compte de la démarche ;
- accès à un tableau de bord permettant de suivre l’état d’avancement des demandes et déclarations.
Comment accéder au portail et aux services ?
Pour utiliser Mes démarches travail, il suffit d’accéder au portail et de sélectionner le service souhaité :
- pour les services déjà existants, la connexion s’effectue via la page d’accueil de chaque service ;
- pour les nouveaux services, l’utilisateur doit créer ou utiliser un compte EFP Connect, puis procéder à la déclaration de chantier ou au dépôt de la demande.
Un objectif de simplification et de gain de temps
Mes démarches travail vise à sécuriser et simplifier les démarches des entreprises grâce à un parcours de saisie clair, guidé et entièrement dématérialisé.
En automatisant l’orientation vers le bon service et en centralisant les formalités, le portail permet un gain de temps significatif pour les employeurs tout en sécurisant les échanges avec l’administration.