Les commerces de proximité d’Île-de-France de moins de 50 salariés, peuvent depuis le 1er juin 2023, demander la nouvelle Subvention de Prévention « Caisse sécurisée ».

Vous souhaitez améliorer la prévention des risques professionnels dans votre entreprise ? La Subvention Prévention « Caisse sécurisée » vous accompagne dans le déploiement de mesures visant à prévenir les risques de braquage ou d’agression de vos salariés travaillant aux postes d’encaissement.

Qu’est-ce que la Subvention Prévention « Caisse sécurisée » ?

Cette subvention régionale a pour objectif d’encourager l’achat d’équipements grâce à une aide financière à hauteur de 50 % du montant HT des sommes engagées. Elle est destinée au financement :

  • de caisses sécurisées avec monnayeur automatique à hauteur. Chaque caisse sécurisée devra être équipée d'un dispositif de gestion sécurisée des billets et des pièces, constitué des 3 éléments suivants :
    • une unité pour pièces
    • une unité pour billets
    • un logiciel de pilotage
précisions sur les équipements
  • La subvention permet de financer 3 caisses sécurisées maximum.
  • Les équipements doivent être neufs.
  • Les raccordements électriques devront être faits sur des installations en bon état, conformes aux normes en vigueur et vérifiées en application de la réglementation.
  • L’investissement peut concerner soit, un ensemble complet caisse et monnayeur, soit le monnayeur seul avec le logiciel de connexion sur la caisse existante du commerce.
  • La formation à l’utilisation et à son entretien est importante du fait de la nouveauté de l’équipement, et doit être intégrée dans la fourniture du matériel. Ces points devront figurer sur la facture de l’équipement.

Cette subvention peut ainsi vous aider à mettre en place des actions pour réduire l’exposition des salariés à des risques fréquents et importants :

  • risque d’hygiène : en supprimant les échanges de monnaie entre client et commerçant
  • risque de d'agression/braquage : en limitant l'exposition aux espèces
  • risque de stress : en sécurisant le poste de travail

Téléchargez le dépliant pdf - 1.11 Mo

Comment obtenir votre Subvention Prévention régionale ?

Cette aide financière est proposée aux petites entreprises de moins de 50 salariés implantées en Île-de-France et cotisant au régime général de la Sécurité sociale relevant du CTN D ou G.

Une copie du certificat de conformité du logiciel /système de caisse à la norme NF525, délivré par un organisme accrédité ou par l’éditeur du logiciel de caisse, devra être obligatoirement fournie.

La demande de Subvention Prévention se fait directement en ligne, depuis votre compte AT/MP, sur le site Net-entreprises.

Je réserve

Important

Les demandes de subvention sont étudiées par ordre d'arrivée et sont attribuées en fonction des budgets disponibles. C'est pourquoi, il est conseillé de réserver au plus tôt votre demande.

La date limite de validité de cette offre est fixée au 31 mai 2025.

Notre offre de Subventions Prévention 2024

L’offre de subventions 2024 du réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, comprend 8 Subventions Prévention nationales adaptées aux risques liés à 9 secteurs d’activités.

Elles s'adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels. L’entreprise pourra bénéficier de la Subvention Prévention à hauteur de :

  • 50 % du montant HT des sommes engagées pour acquérir des équipements de prévention
  • 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations de formation, d’accompagnement et de vérification

La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

18/03/2024

Pour aller plus loin