Orthophonie et handicap : prise en charge au sein du lieu de vie

Applicable depuis le 15 juillet 2019, un protocole d'accord pdf - 96.11 Ko a été signé entre les représentants des orthophonistes et l’Assurance Maladie. Il permet la prise en charge des séances réalisées par les orthophonistes libéraux en milieu scolaire ou au sein de lieux d’accueil auprès des enfants en situation de handicap ou dans un lieu de formation auprès des adultes en situation de handicap. Auparavant, les séances d’orthophonie devaient être effectuées au domicile du patient ou au cabinet du praticien.

Une intervention sous conditions

Cette prise en charge s’effectue sous certaines conditions :

• l’évaluation orthophonique et le  projet thérapeutique de l’enfant en situation de handicap ont mis en évidence que tout ou partie de l’intervention orthophonique doit être effectuée dans son cadre de vie ordinaire,

• le patient pour lequel les soins sont délivrés doit faire l’objet d’une reconnaissance administrative de son handicap à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) avec un taux égal ou supérieur à 50 %,

• les séances d’orthophonie au sein d’un établissement scolaire, d’un lieu de formation ou sur un lieu d’accueil auprès de patients handicapés doivent s’effectuer à la suite d’une évaluation préalable par l’orthophoniste de la situation de l’enfant ou de l’adulte en concertation le cas échéant avec le patient majeur, les représentants légaux et les intervenants autour du patient,

• le patient ne doit pas être déjà bénéficiaire de soins d’orthophonie pris en charge au sein d’une structure médico-sociale ou sanitaire.

Une meilleure prise en charge

Cette mesure s’inscrit dans un dispositif plus large visant une meilleure prise en charge des enfants au travers de la revalorisation d’actes d’orthophonie intervenue le 1^er juillet (majoration pour la prise en charge d’enfants de moins de 3 ans, revalorisation des actes de rééducation des retards de parole, des troubles de la communication et du langage oral).