Le plafond de la Sécurité sociale est paru pour l’année 2022. Ce plafond sert de base de calcul de certaines cotisations et prestations sociales.
Montant du plafond de Sécurité sociale
Pour 2022, le plafond de la Sécurité sociale est fixé à 3 428 euros mensuels et son plafond journalier à 189 euros. Ces chiffres s’appliquent aux cotisations et aux contributions de Sécurité sociale dues à compter du 1er janvier 2022.
Ces montants demeurent inchangés par rapport à 2021. La revalorisation du PASS est liée à l'évolution du salaire moyen par tête (SMPT) de l'année N-1. En 2021, le PASS avait été maintenu à son niveau actuel bien que cet indicateur ait connu une forte diminution en raison du recours massif à l'activité partielle en 2020 en raison de la crise épidémique (les indemnités d'activité partielle ne sont pas comptabilisées dans la masse salariale).
Pour 2022, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a prévu que la valeur du plafond ne pouvait être inférieure à celle de l'année précédente. De nouveaux modes de calcul du plafond de la Sécurité sociale ont ainsi été fixés par un décret du 27 juillet 2021 qui prévoit de geler le plafond les années où la baisse du SMPT aurait pu mener à sa réduction.
A quoi sert le plafond de Sécurité sociale ?
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est un montant de référence. Il est utilisé comme base de calcul de certaines prestations sociales :
- les indemnités journalières (IJ) maladie, accident du travail, maternité, paternité
- les pensions d’invalidé
- les pensions d’assurance vieillesse du régime général
Il permet également de déterminer si certaines personnes sont éligibles ou non à certaines prestations sociales (prestations familiales, allocations chômage, tarification scolaire, etc).
Pour les employeurs, il sert à calculer notamment :
- les cotisations sociales sur le salaire, l'assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite
- les seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture
- les indemnités concernant les stages en entreprise de plus de deux mois des étudiants
- la contribution au fonds national d'aide au logement (FNAL)