À partir du 1er septembre 2018, l’inscription à une mutuelle étudiante ne sera plus obligatoire pour les 2,5 millions d’étudiants de l’enseignement supérieur. Objectif annoncé : mieux se soigner grâce à une protection maladie plus simple et gratuite.
Les changements majeurs de cette réforme
Cette suppression se déroulera en deux temps :
- Les étudiants inscrits pour l’année 2017/2018 et couverts par Sécurité sociale étudiante par une mutuelle étudiante restent affiliés à la Sécurité sociale étudiante jusqu’au 31 août 2019, date de la suppression définitive du régime étudiant de Sécurité sociale et du rattachement automatique au régime général.
Au moment de l’inscription ou réinscription dans un établissement supérieur, aucune démarche n’est à effectuer pour continuer de bénéficier de la couverture sociale : l’affiliation est automatiquement renouvelée.
- Les nouveaux étudiants à la rentrée 2018
Les nouveaux étudiants restent affiliés au centre de Sécurité sociale de leurs parents (ou de leurs tuteurs légaux) qui s’occupera de gérer la partie « Sécu » des dépenses de santé. Afin de suivre leurs remboursements, les étudiants sont invités à créer un compte sur ameli.fr, à la MSA (régime agricole) ou tout autre espace web de gestion d'un régime spécial.
À la rentrée 2019 ?
À partir de la rentrée 2019, quelle que soit l’ancienneté des étudiants dans l’enseignement, l’ensemble des étudiants sera pris en charge par le régime général. Ils seront automatiquement rattachés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de leurs parents (ou tuteurs légaux) ou de leur lieu d’habitation. Aucune démarche ni inscription supplémentaire ne sera à effectuer.
Pour les complémentaires santé ?
Les étudiants ont droit au remboursement de leurs soins en cas de maladie ou de maternité. Pour compléter les remboursements de l'Assurance Maladie, ils peuvent adhérer à une complémentaire santé mutuelle étudiante, mutuelle des parents ou tout autre organisme complémentaire.
Pour la cotisation annuelle ?
La fin du régime étudiant de Sécurité sociale signifie la suppression de la cotisation annuelle d’assurance santé de 217 €. Néanmoins, une contribution de 90 € à destination des Établissements Publics d'Enseignement Supérieur la remplacera dès la rentrée 2018. Elle vise à favoriser l'accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. Elle servira également à financer les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention.
Seront toujours exonérés de cette cotisation :
- les étudiants boursiers ou bénéficiant d’une allocation annuelle,
- les étudiants bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire,
- les étudiants enregistrés par l'autorité compétente en qualité de demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.