Restauration des salariés du BTP : mise à disposition de salles polyvalentes

Avec la baisse des températures liée à la période hivernale et les fermetures des lieux de restauration, les entreprises rencontrent des difficultés pour mettre à l’abri leurs salariés pendant la pause déjeuner. Face à ce constat, le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales a annoncé des mesures offrant la possibilité de mettre à disposition des salles polyvalentes sur la période du repas.

Une démarche à l’initiative du chef d’entreprise

Pour les communes qui disposent de salles disponibles et qui répondent aux recommandations sanitaires, le chef d’entreprise pourra envoyer au maire - ou au secrétariat de mairie - un courriel indiquant qu’il sollicite la mise à disposition de la salle pour une période définie et qu’il s’engage à respecter des clauses comme la responsabilité de l’employeur ou le respect du protocole sanitaire. Le maire - ou la personne ayant sa délégation - répondra alors en donnant son accord par courriel, en ajoutant éventuellement des conditions supplémentaires propres à l’équipement.

Il est à noter que cette possibilité de mise à disposition de salles par les collectivités locales doit être réalisée à titre gracieux.

Règles sanitaires à respecter

Les risques sanitaires étant plus élevés à l’occasion des repas, les conditions de l’occupation des salles devront obéir à certaines règles :

• prévoir la présence simultanée de groupes réduits
• privilégier, lorsque cela est possible, un échelonnement des temps de pause
• prévoir une aération des locaux entre les différents groupes

Il convient à ce titre de se référer aux recommandations figurant dans l’avis du 4 octobre 2020 du Haut Conseil de la santé Publique.

Les Préfectures ont été informées de cette démarche et sont à la disposition des entreprises et des collectivités locales pour en assurer la bonne mise en œuvre.