Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés ? Vous souhaitez mettre en œuvre des mesures de santé et sécurité au travail ? Le réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels peut vous apporter un soutien financier.

L’impact d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle chez un salarié constitue un réel enjeu socio-économique pour les petites entreprises, car celui-ci pèse sur ses performances.

Les Subventions Prévention sont un programme d'aide au développement de la prévention des risques professionnels dans les petites entreprises.

Accompagner financièrement vos actions de prévention

Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier de subventions pour investir financièrement dans des solutions de prévention pour protéger la santé de vos salariés :

  • achat d’équipement
  • de prestations de formation
  • ou d’évaluation des risques

Ces subventions peuvent ainsi vous aider à mettre en place des actions pour réduire l’exposition des salariés à des risques fréquents et importants : troubles musculosquelettiques, mal de dos, risques chimiques, risques de chutes, etc.

Notre offre de Subventions Prévention 2023

L’offre de subventions du réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, disponible à partir de janvier 2023, comprend 11 Subventions Prévention nationales adaptées aux risques liés à 9 secteurs d’activités.

Elle s'adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

L’entreprise pourra bénéficier de la Subvention Prévention à hauteur de :

  • 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour acquérir des équipements de prévention
  • 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations de formation, d’accompagnement et de vérification

La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

Découvrir les nouvelles Subventions Prévention

Comment obtenir votre Subvention Prévention ?

La demande de Subvention Prévention se fait directement en ligne, depuis votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.

Demander et réserver votre subvention depuis votre compte AT/MP

 Les demandes de subvention sont étudiées par ordre d'arrivée et sont attribuées en fonction des budgets disponibles. C'est pourquoi il est conseillé de réserver au plus tôt votre demande.
17/04/2023