Le compte entreprise s’enrichit de trois nouveaux services en ligne destinés à faciliter les démarches des employeurs et des tiers-déclarants dans le cadre de la tarification accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Faire sa demande en ligne de taux fonction support de nature administrative
Le taux fonctions supports de nature administrative correspond à un taux AT/MP réduit applicable aux salariés exerçant des fonctions administratives non exposées aux risques professionnels du métier principal de l’établissement. Ce dispositif s’adresse aux entreprises en tarification collective ou mixte, c’est-à-dire de moins de 150 salariés. Jusqu’à présent, la demande de taux fonctions supports devait être transmise par courrier ou par messagerie sécurisée. Il est désormais possible d’en faire la demande directement en ligne depuis le compte entreprise.
Anticiper les effets de la prévention sur le taux AT/MP grâce à un simulateur dédié
Le taux de cotisation AT/MP dépend directement de la fréquence et de la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles enregistrés dans l’entreprise ou dans le secteur d’activité.
La réduction du nombre de sinistres a donc un impact direct sur le taux de cotisation.
Le nouveau simulateur de taux AT/MP mis à disposition dans la rubrique « Prévenir les risques professionnels » du compte entreprise permet à l’employeur d’estimer l’évolution de son taux en fonction d’une amélioration de sa sinistralité sur le taux de cotisation AT/MP.
Cet outil constitue une aide précieuse pour mesurer les effets concrets d’une politique de prévention et valoriser les actions mises en place en faveur de la santé et de la sécurité au travail.
Un accès simplifié aux taux AT/MP pour les tiers-déclarants
Les tiers-déclarants (experts-comptables, gestionnaires de paie, cabinets spécialisés, etc.) bénéficient aussi d’une nouvelle fonctionnalité. Ils peuvent désormais accuser réception en un seul clic des taux de cotisation AT/MP de l’ensemble de leurs clients, sous réserve d’avoir effectué une Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour leur compte au cours des trois derniers mois.
Ce service leur permet également de télécharger les décisions de taux de leurs clients et d’identifier facilement les variations éventuelles, grâce au bouton « Consulter les décisions de taux des clients de mon portefeuille ». Cette évolution a pour objectif de faciliter le suivi des dossiers et contribuer à une meilleure gestion des obligations sociales.