Les entreprises franciliennes s'engageant dans une démarche de prévention des risques professionnels peuvent bénéficier de subventions de l’Assurance Maladie – Risques professionnels : des contrats de prévention et des subventions prévention TPE.
L’impact d’un accident du travail ou une maladie professionnelle chez un salarié a un réel enjeu socio-économique dans les petites entreprises : cela désorganise l’activité, entraîne des coûts directs qui pèsent sur ses performances (retards dans la production, difficultés pour remplacer le salarié absent, etc.). Pour le salarié, cela implique un risque de désinsertion sociale et professionnelle.
Aides financières TPE/PME
Contrats de prévention
Pour accompagner les entreprises de moins de 200 salariés à financer des projets destinés à améliorer les conditions de santé et de sécurité au sein de leurs établissements, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels vous invite à solliciter un contrat de prévention.
Subventions prévention TPE
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à investir dans des solutions de prévention, l’Assurance Maladie – Risques professionnels vous propose 17 subventions prévention TPE permettant de réduire l’exposition des salariés à des risques fréquents : troubles musculo-squelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux, etc.
La subvention prévention TPE est un programme d'aide au développement de la prévention des risques professionnels dans les petites entreprises. Elle est attribuée dans la limite des crédits disponibles et durant la période de validité du programme de prévention, fixé au 31 décembre 2020.
Le montant de la subvention peut atteindre 50 % de l’investissement réalisé par l’entreprise pour acquérir des matériels, financer une formation ou un diagnostic des risques. Elle est plafonnée à 25 000 € par programme. Une même entreprise peut ainsi être éligible à un maximum de 3 programmes de subvention simultanément et/ou successivement.
Secteurs sinistrogènes
8 secteurs d’activité sont particulièrement concernés par ces 17 subventions. Elles ont été directement adaptées aux risques liés à ces activités :
- secteur bâtiment et travaux publics
- secteur transport et logistique
- secteur industrie
- secteur aide et soins à la personne
- secteur garage et réparation automobile
- secteur coiffure
- secteur hôtellerie et restauration
- secteur propreté et nettoyage
Outre ces subventions disponibles partout en France, la Cramif propose une aide spécifique aux entreprises du secteur du déménagement et du secteur des transports routiers de marchandises, pour l'achat de matériels permettant de diminuer les risques professionnels liées aux manutentions manuelles :
- Déménagement + sûr
Comment obtenir votre subvention prévention TPE ?
Pour réserver votre subvention prévention TPE, vous devez constituer un dossier en téléchargeant le dossier de réservation de la subvention qui vous intéresse et en consultant au préalable le cahier des charges.
Consultez les différentes étapes nécessaires pour réserver votre subvention prévention TPE.