Ma pension d’invalidité est-elle soumise à l’impôt sur le revenu ? Je viens de recevoir une lettre me demandant mon avis d’impôt sur les revenus. Quel rapport avec le versement de ma pension ? Le prélèvement à la source (PAS) ?

Ma pension d’invalidité est-elle soumise à l’impôt sur le revenu ?

  • Le montant des pensions d'invalidité est soumis à l'impôt sur le revenu
  • La somme à déclarer sera reportée sur la déclaration d’impôt pré-remplie, par votre centre des impôts
  • Les sommes perçues au titre de la majoration pour tierce personne et de l'allocation supplémentaire ne sont pas imposables
À noter
  • En cas de désaccord avec le montant prélevé ou à déclarer par les impôts, seul le centre des impôts est compétent pour vous répondre.

Je viens de recevoir une lettre me demandant mon avis d’impôt sur les revenus. Quel rapport avec le versement de ma pension ?

  • La pension d’invalidité est soumise au prélèvement des cotisations Sociales (CSG – CRDS et CASA)
  • Le taux de prélèvement est fonction de votre montant net d’impôt sur le revenu
  • Vous devez retourner au service invalidité le courrier de demande accompagné d’une copie de l’intégralité de votre dernier avis d’impôt
  • En l’absence de votre avis d’impôt, le taux maximum de cotisations est prélevé

Le prélèvement à la source (PAS)

Depuis le 1er janvier 2019, ce prélèvement est effectué directement sur votre pension d’invalidité.

Pour aller plus loin