Schéma du circuit d’étapes de validation d’une demande de financement

Comment votre dossier est traité

Si votre demande peut bénéficier d’un financement et que votre dossier est complet et transmis dans les délais, le délai minimum pour obtenir une réponse est d’environ 2 mois.

Les étapes de votre demande de financement

1. Étude de votre dossier

Lors d’une première demande, une étude financière est réalisée.

Un avis médical est également demandé pour chaque projet.

2. Première réponse

Après l’étude de votre dossier, un premier avis est rendu :

  • soit favorable;
  • soit défavorable.

Dans tous les cas, vous êtes informé(e) par courrier ou par email.

3. Décision finale

Votre dossier est ensuite examiné par la Commission d’Action Sanitaire et Sociale, qui rend une décision finale :

  • avis favorable ;
  • ou avis défavorable.

Vous êtes à nouveau informé(e) par courrier ou par email.

4. Mise en place du financement

En cas de décision favorable, une convention de financement est signée pour finaliser la prise en charge.