Depuis fin 2025, les fauteuils roulants sont intégralement pris en charge par l’Assurance Maladie. Pour faciliter la mise en œuvre de cette réforme majeure, une instruction ministérielle du 12 mai 2026 apporte plusieurs précisions concernant la prescription, le renouvellement des équipements et les modalités de remboursement. Objectif : simplifier les démarches et réduire les délais pour les personnes en situation de handicap.
Ce qu’il faut retenir
L’instruction ministérielle du 12 mai 2026 apporte plusieurs ajustements destinés à améliorer l’application de la réforme :
- une meilleure organisation de la prescription des fauteuils roulants ;
- des règles clarifiées pour le renouvellement des équipements ;
- des délais de traitement mieux définis ;
- une coordination renforcée entre les professionnels de santé, les fournisseurs et l’Assurance Maladie ;
- le maintien d’une période transitoire jusqu’au 30 novembre 2026.
Ces mesures répondent aux difficultés signalées depuis l’entrée en vigueur de la réforme par les usagers, les professionnels de santé et les structures médico-sociales.
La réforme de la prise en charge des fauteuils roulants constitue une avancée majeure pour les personnes en situation de handicap. Elle vise à garantir un remboursement intégral et à simplifier les démarches administratives grâce à un guichet unique. Très attendue, cette réforme a toutefois rapidement fait émerger plusieurs difficultés de mise en œuvre signalées par les associations d’usagers, les structures médico-sociales, les professionnels de santé et les fournisseurs de dispositifs médicaux.
Prescription : des solutions pour faciliter l’accès aux fauteuils roulants
L’une des principales difficultés rencontrées depuis la réforme concerne l’accès à des professionnels formés à la prescription de véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH).
Pour améliorer l’accompagnement des assurés, plusieurs actions sont prévues :
- la création d’une cartographie nationale des prescripteurs compétents ;
- le développement d’équipes pluridisciplinaires associant médecins, ergothérapeutes et professionnels de la rééducation ;
- un accompagnement renforcé des médecins généralistes ;
- le déploiement progressif d’outils numériques d’aide à la prescription.
L’objectif est de rendre les parcours plus simples et plus homogènes sur l’ensemble du territoire.
Pour répondre à ces difficultés, l’instruction ministérielle prévoit plusieurs mesures destinées à améliorer l’organisation territoriale de la prescription.
Renouvellement : des démarches simplifiées lorsque les besoins n’évoluent pas
L’instruction rappelle les délais minimaux de renouvellement des fauteuils roulants :
- 5 ans pour les adultes ;
- 3 ans pour les enfants de moins de 16 ans.
Elle précise également les conditions de renouvellement à l’identique. Lorsque la situation de la personne n’a pas évolué de manière significative, certaines étapes pourront être allégées afin d’éviter la répétition d’évaluations ou d’essais techniques déjà réalisés lors de la première prescription.
Cette clarification doit permettre de réduire les délais de traitement tout en sécurisant les pratiques des professionnels.
Quels délais de prise en charge ?
Le texte précise les délais applicables aux demandes de prise en charge :
- jusqu’à 15 jours pour certains fauteuils roulants standards ;
- jusqu’à 2 mois pour les situations les plus complexes nécessitant une évaluation approfondie.
Ces repères visent à donner davantage de visibilité aux assurés et aux professionnels qui les accompagnent.
Ce qui change pour les fournisseurs de fauteuils roulants
La réforme implique également une évolution des pratiques pour les fournisseurs et distributeurs de fauteuils roulants.
Ils doivent désormais intégrer :
- de nouvelles modalités de transmission des documents ;
- des procédures administratives renforcées ;
- une coordination plus étroite avec les prescripteurs ;
- un accompagnement accru des assurés dans leurs démarches.
L’instruction rappelle également l’importance de la cohérence entre la prescription médicale, le devis technique et la facturation afin de garantir la prise en charge par l’Assurance Maladie.
Au-delà de leur rôle technique, les fournisseurs restent des interlocuteurs essentiels pour les essais, les réglages et l’adaptation des équipements aux besoins des usagers.
Avec Escavie, la Cramif accompagne les usagers
La Cramif mobilise son centre de ressources handicap Escavie pour informer et accompagner les personnes en situation de handicap dans leurs démarches liées aux aides techniques.
Ouvert aux particuliers comme aux professionnels, Escavie réunit une équipe pluridisciplinaire composée d’ergothérapeutes, de médecins, d’un ergonome et d’une documentaliste.
Le centre intervient notamment pour :
- informer sur les solutions de financement des aides techniques ;
- accompagner les démarches d’acquisition de fauteuils roulants ;
- conseiller sur l’adaptation du logement ;
- proposer des essais de fauteuils roulants électriques ;
- réaliser des consultations spécialisées sur le positionnement et le confort au fauteuil.
Escavie met également à disposition des espaces d’exposition permettant de découvrir différents équipements favorisant l’autonomie au quotidien.
Témoignage de Lydie Marion chargée de missions au département des Fragilités/Partenariats, Projets, Etudes
« Lors d’une rencontre organisée avec les résidents d’une maison d’accueil spécialisée, nous avons présenté les évolutions liées à la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants et répondu aux questions concernant les démarches à effectuer, les délais de traitement ou encore le suivi des demandes. Les échanges ont également porté sur la maintenance des fauteuils roulants, les forfaits de réparation ainsi que les possibilités de renouvellement ou d’adaptation des équipements lorsque l’évolution de l’état de santé le nécessite. »