Aide et soin à domicile : une nouvelle recommandation régionale pour renforcer la prévention des risques professionnels

Un secteur exposé aux risques professionnels

Le secteur de l'aide et du soin à domicile présente une sinistralité élevée en Île-de-France. Elle est plus de 3 fois supérieure à celle observée tous secteurs confondus et 2 fois plus élevée qu'au niveau national.

Les conditions particulières d’exercice (interventions au domicile des bénéficiaires, déplacements fréquents, turn-over et absentéisme élevés, difficultés de recrutement ou encore relations parfois complexes entre les différents acteurs) rendent nécessaire une approche spécifique de la prévention des risques professionnels.

Face à ces enjeux, le Comité technique régional n°4 de la Cramif a souhaité accompagner les structures du secteur dans le déploiement d’une démarche de prévention adaptée à leurs réalités de terrain.

Un socle commun pour agir concrètement

La Recommandation régionale n°24 s’adresse aux employeurs des établissements publics médicosociaux des collectivités territoriales et des services d'aide sociale à domicile du territoire. Elle concerne ainsi près de 35 000 salariés et environ 1 000 établissements en Île-de-France.

Elle poursuit plusieurs objectifs :

• faire diminuer le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans le secteur ;
• rendre autonomes les établissements en matière de prévention, grâce à des outils concrets ;
• définir un socle minimal d'exigences en prévention des risques professionnels ;
• promouvoir les bonnes pratiques auprès du plus grand nombre.

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Pour y parvenir, la recommandation structure la démarche autour de cinq axes complémentaires :

• organiser la prévention, en impliquant la direction, un référent prévention, les encadrants, les coordinateurs et les intervenants à domicile ;
• évaluer les risques professionnels et construire un plan d’actions adapté, notamment à partir des situations rencontrées chez les bénéficiaires ;
• préparer les interventions à domicile, en repérant les risques en amont et en définissant avec les bénéficiaires et les aidants un cadre d’intervention sécurisé ;
• former les salariés, afin de développer leurs compétences et de les rendre acteurs de la prévention au quotidien ;
• analyser les accidents du travail, les incidents et les presque-accidents afin d’éviter leur répétition et d’améliorer en continu les mesures de prévention.

Une prévention au plus près des situations de travail

La recommandation insiste particulièrement sur l’anticipation des risques avant et pendant les interventions à domicile.

Le repérage des risques doit notamment permettre d’identifier les situations liées aux troubles musculosquelettiques, aux chutes, aux déplacements, aux risques chimiques et biologiques ou encore aux risques psychosociaux. Ces éléments doivent être intégrés à l’évaluation des risques et au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

La préparation de l’intervention constitue également un levier essentiel. Avant toute intervention, un repérage des risques doit être réalisé et régulièrement réévalué en fonction de l’évolution de la situation de travail. La définition des missions, des limites d’intervention et des mesures de prévention doit, elle aussi, être concertée avec le bénéficiaire, les aidants et les familles.

Faire de chaque salarié un acteur de la prévention

La démarche repose également sur le développement des compétences. La recommandation prévoit la formation du chef d’établissement et du référent prévention, ainsi que la mise en place d’un plan de développement des compétences pour l’ensemble des salariés.

Évaluation des risques, analyse des accidents du travail, utilisation des aides techniques, prévention des risques psychosociaux, risque routier ou encore secourisme : différents champs de formation peuvent être mobilisés en fonction des situations de travail rencontrées. Une attention particulière est également portée à l’intégration et à l’accompagnement des nouveaux salariés.

La recommandation régionale n°24 est disponible dès à présent. Elle constitue un outil de référence pour accompagner les établissements franciliens de l’aide et du soin à domicile dans la mise en œuvre d’actions de prévention adaptées à leurs activités et à leurs situations de travail.

Des outils pour aller plus loin

Pour accompagner et faciliter la mise en œuvre de cette recommandation, plusieurs ressources de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) sont disponibles :

• ED6148 – Aide à domicile : bonnes pratiques de prévention des risques professionnels ;
• ED4298 – Grille de repérage des risques professionnels à domicile ;
• ED4463 – TutoPrév' accueil – Aide à la personne à domicile et en établissement ;
• Outil 42 – Faire le point RPS pour le secteur sanitaire et social ;
• Outil 68 – Évaluation des risques professionnels – Aide à domicile  ;
• Outil 82 – Agir suite à un accident du travail  ;
• ED6477 – Aide à domicile : santé au travail, passez à l'action ! ;
• ED6013 – Construire vos indicateurs pour atteindre vos objectifs.