Registre de déclarations d'accidents du travail bénins
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Un accident de travail ou de trajet lorsqu’il est bénin peut être inscrit sur un registre dématérialisé.
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Un accident de travail ou de trajet lorsqu’il est bénin peut être inscrit sur un registre dématérialisé.
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Le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, fixé chaque année par établissement, tient compte du risque engendré par votre activité et varie en fonction de l'effectif de votre entreprise.
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Retrouvez toutes nos données statistiques sur la région Île-de-France.
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Les livrets de sinistralité offrent une synthèse descriptive des principales informations disponibles sur la sinistralité régionale AT/MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) du régime général de la Sécurité sociale pour l'ensemble des secteurs d'activité en Île-de-France.
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Retrouvez nos statistiques AT/MP couvrant le champ des sinistres du régime général en Île-de-France.
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Une Subvention Prévention TPE régionale est proposée par la Cramif à toutes les entreprises franciliennes de moins de 50 salariés pour les encourager à déployer le système de caisses sécurisées.
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Les textes réglementaires prévoient trois modes de tarification déterminés en fonction de l'effectif global de votre entreprise.
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La réglementation relative à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage mentionne une obligation de formation qui s'applique à la conduite de tous ces équipements.
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La Cramif a pour mission de déployer des actions de lutte contre la fraude et activités fautives afin de veiller au respect des obligations règlementaires par les professionnels de la liste des produits et prestations (LPP).
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Fournisseurs de grand appareillage, vos demandes de règlements dans le cadre du grand appareillage et des véhicules pour handicapés physiques sont traitées par le service administratif appareillage que vous pouvez contacter également dans le cadre de toute commande de feuilles de soins, d’entente préalable ou de prescription médicale.