CPOM 2025-2029 : une nouvelle dynamique pour la prévention des risques professionnels

Les CPOM, c’est quoi ?

Conclus pour une durée de 5 ans, les CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens) s’inscrivent en cohérence avec la loi du 2 août 2021 qui renforce les capacités d’actions de prévention des SPSTI (services de prévention et de santé au travail interentreprises).

L’objectif principal des CPOM est de favoriser une collaboration efficace entre les différents acteurs de la prévention des risques professionnels afin de construire une politique régionale dynamique et coordonnée en accompagnant les entreprises les plus exposées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Les CPOM sont élaborés en tenant compte des accidents du travail et des maladies professionnelles spécifiques à chaque secteur d'activité en Île-de-France. Cette analyse permet d'identifier les risques les plus fréquents et les plus graves dans chaque domaine et de déterminer les actions prioritaires à mettre en place pour réduire ces risques.

Les CPOM se présentent sous la forme d’accords tripartites entre l’État et les acteurs régionaux de la prévention :

• les 17 SPSTI franciliens ;
• la DRIEETS (Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) ;
• la Cramif.

Retour sur les précédents CPOM : le bilan

Le bilan régional consolidé des CPOM dit de deuxième génération pdf - 1.87 Mo (juillet 2021 - décembre 2023) a été adressé aux SPSTI d’Île de France. Il dresse un état des lieux des actions menées au cours de la période par les SPSTI pour chacun des programmes de prévention suivants :

• désinsertion professionnelle ;
• risque chimique CMR ;
• troubles musculo-squelettiques ;
• risque routier professionnel ;
• risques psychosociaux ;
• accidents du travail.

Les CPOM 2025-2029

17 CPOM ont été conclus et signés pour la période 2025-2029, avec une mise en œuvre rétroactive au 1er janvier 2025.

Ces CPOM s’inscrivent dans un cadre national défini par l’instruction conjointe Direction générale du travail / Cnam du 12 juillet 2024.

Ce cadre repose sur trois volets :

• un volet obligatoire axé sur la prévention de la désinsertion professionnelle, il constitue la base commune à tous les CPOM ;
• un volet reprenant six programmes thématiques de prévention, chaque SPSTI devant en contractualiser au minimum un dans le cadre de son CPOM :
  • prévention du risque chimique / CMR (cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction) ;
  • prévention des troubles musculo-squelettiques ;
  • prévention des risques psychosociaux ;
  • prévention du risque routier professionnel (AT mission) ;
  • prévention des chutes de hauteur et de plain-pied ;
  • prévention du risque canicule ;
• un troisième volet, optionnel, permettant aux SPSTI de s’engager dans des démarches de prévention jugées nécessaires et qui leur sont spécifiques : secteurs d’activité particuliers, autres risques, actions concertées avec plusieurs services...

Plus concrètement, en Île-de-France, les CPOM 2025-2029 vont se traduire par des actions de prévention coordonnées auprès des entreprises adhérentes des services de prévention et de santé au travail interentreprises. Outre le champ de la prévention de la désinsertion professionnelle qui s’impose à tous, 10 SPSTI vont œuvrer sur le risque chimique, 12 sur les TMS, 11 sur les risques psychosociaux, 6 sur le risque routier en mission et 6 sur la problématique des chutes. À cela, s’ajoutent 15 programmes de prévention optionnels qui seront déployés, soit une mobilisation complémentaire de 8 services franciliens.

Pour Jean-François Huber ingénieur conseil chargé de l’animation et de la coordination des CPOM pour la Cramif : « Ces nouveaux CPOM témoignent d’une belle dynamique. Ils se révèlent ambitieux, en cohérence avec les projets de service pluriannuel des SPSTI et sont le fruit d’un long travail de réflexion concertée ».

Les rôles complémentaires des partenaires des CPOM

Les CPOM mobilisent plusieurs acteurs clés autour d’une même ambition : renforcer la prévention des risques professionnels en entreprise. Chaque partenaire joue un rôle spécifique et complémentaire dans la mise en œuvre de ces contrats.

• Les services de prévention et de santé eu travail interentreprises : un appui de terrain pour les entreprises.
  Les SPSTI apportent leur expertise de proximité. Leurs équipes pluridisciplinaires (médecins du travail, infirmiers, psychologues, ergonomes...) :
  • conseillent les entreprises adhérentes sur les risques professionnels auxquels elles sont exposées ;
  • les accompagnent dans l’évaluation de ces risques ;
  • participent à l’élaboration de plans d’action en lien avec les objectifs des CPOM.
• La Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités : un pilote régional de la stratégie de prévention.
  La DRIEETS assure la coordination des CPOM à l’échelle régionale, en co-animation avec la Cramif. Elle :
  • favorise la synergie entre les partenaires (Cramif, SPSTI, entreprises) ;
  • contribue à définir les priorités de prévention en Île-de-France ;
  • soutient les SPSTI dans leurs actions auprès des entreprises ;
  • évalue les actions mises en œuvre et oriente les ajustements nécessaires.
• La caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France : ressource technique, financière et stratégique.
  La Cramif intervient comme partenaire technique et financier. Elle :
  • fournit expertise, statistiques AT/MP, documentation et accès à ses laboratoires ;
  • propose des formations aux équipes des SPSTI ;
  • accompagne les entreprises dans leurs démarches de prévention notamment en leur accordant des aides financières (subventions prévention, contrats de prévention, aides relevant du FIPU) ;
  • agit contre la désinsertion professionnelle par l’intermédiaire de son service social ;
  • assure un suivi des actions par des bilans régionaux en lien avec les CPOM.