Lors d’une déclaration d’accident de travail, la mention du SIRET du lieu du sinistre devient désormais obligatoire pour tous les salariés. Cette mesure l’était déjà pour les salariés intérimaires et ceux des groupements d’entreprises, elle s’applique désormais à toutes les entreprises.
De quoi s’agit-il ?
Lorsqu’un salarié effectue son travail sur son site ou dans les locaux d’un autre établissement, il est désormais obligatoire de mentionner deux numéros de SIRET sur la déclaration d’accident du travail : le site de l’établissement du salarié et celui de l’établissement où l’accident s’est produit.
L’objectif de cette nouvelle mesure ?
Cette mesure ne modifie pas le calcul actuel du taux de cotisation AT/MP.
Son objectif est d’établir une cartographie précise des lieux d’accidents, d’avoir une meilleure connaissance des risques qui y sont associés, et de permettre à l’Assurance Maladie – Risques professionnels de mieux cibler ses actions de prévention.
Effectuez vos déclarations en ligne
La déclaration d’un accident de travail (DAT) s’effectue en ligne sur le portail net-entreprises.
Ses avantages sont nombreux :
- Plus rapide : des déclarations plus complètes et mieux renseignées
- Plus économique : pas d’envoi de lettre recommandée
- Pratique : un envoi simultané des 2 formulaires (DAT et feuille d’accident) et la possibilité de joindre des pièces complémentaires