Le Parlement européen a adopté une nouvelle loi pour protéger plus efficacement la santé des travailleurs des risques d’exposition au plomb et aux diisocyanates.
Chaque année, au sein de l’Union européenne, 100 000 travailleurs sont exposés au plomb et 4,2 millions aux diisocyanates : ces deux substances sont susceptibles d'être utilisées pour produire des batteries, des éoliennes, pour alléger les véhicules électriques ou pour rénover des bâtiments.
Pour la première fois en 40 ans, une directive européenne révise les valeurs limites d'exposition professionnelle au plomb et à ses composés inorganiques en les réduisant de cinq fois et fixe, pour la première fois, des valeurs limites pour les diisocyanates.
En limitant l’exposition à ces deux produits chimiques, l’UE protège les salariés engagés dans la transition écologique.
Une directive pour mieux protéger les salariés
La directive a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 19 mars et entre en vigueur le 20e jour après sa publication. Les états membres ont désormais deux ans pour établir les nouvelles valeurs limites et les mesures de protection supplémentaires en adaptant leur législation nationale.
En ce qui concerne le plomb, les nouvelles limites sont abaissées et donc renforcées :
- la limite d'exposition professionnelle passe de 0,15 milligramme par mètre cube à 0,03 mg/m3
- la valeur limite biologique passe de 70 microgrammes pour 100 millilitres de sang à 15 µg/100 ml (30 μg/100 ml jusqu'en 2028)
Afin de protéger les femmes contre les effets reprotoxiques du plomb, des valeurs limites inférieures (4,5 μg/100 ml) vont s’appliquer aux salariées en âge de procréer.
Pour ce qui est des diisocyanates, la directive introduit les limites suivantes :
- la limite d’exposition professionnelle globale : 6 µg NCO/m3 (10 µg/m3 jusqu’en 2028)
- la limite d’exposition à court terme : 12 µg NCO/m3 (20 µg/m3 jusqu’en 2028)
Les institutions européennes ont convenu que la Commission réviserait les limites du plomb dans cinq ans, en tenant compte des données scientifiques actualisées. Les règles relatives aux diisocyanates seront également réexaminées d’ici 2029.
La nouvelle directive introduit également une obligation de contrôles médicaux réguliers aux travailleurs ayant été exposés au plomb pendant plusieurs années et présentant une plombémie élevée due à une exposition survenue avant la transposition de cette directive. Il s’agit ainsi de vérifier s’ils peuvent poursuivre des tâches impliquant une exposition au plomb.
Les risques liés au plomb et aux diisocyanates
Ingéré ou inhalé, le plomb se retrouve dans le sang et se fixe sur les tissus mous (foie, rate, reins, moelle osseuse, système nerveux), ainsi que sur le système osseux et dentaire où il peut être stocké par accumulation. Ses substances reprotoxiques peuvent avoir une incidence sur la fonction sexuelle et la fertilité et des effets toxiques sur le fœtus.
Le diisocyanate appartient à un groupe de substance nocives. Il peut provoquer de l’asthme, des maladies cutanées, de l’irritation des voies respiratoires et des yeux.
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