Le passeport de prévention est un nouveau service qui vise à renforcer les actions de formations des salariés afin de concourir à la maîtrise des risques professionnels.
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail acte la création pour chaque salarié, à compter du 1er octobre 2022, d’un passeport de prévention individuel et numérique géré par la Caisse des dépôts pour le compte du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion et en lien avec les partenaires sociaux. La loi entend en effet renforcer le cadre réglementaire existant afin de promouvoir une culture, des processus et des structures orientés vers la prévention des risques professionnels. Or, la formation s’avère une composante essentielle de l'action de prévention par la diffusion des bonnes mesures préventives.
Que contient le passeport de prévention ?
Le passeport de prévention contient les qualifications obtenues par le salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail et recense l'ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié tout au long de sa carrière, dont les formations obligatoires à son poste de travail. Ce document est attaché au salarié et le suit au cours de son cursus professionnel. Ce nouveau service se trouve dans le compte personnel de formation en ligne (CPF) actif et utilisable de façon sécurisée via France Connect.
Quel est l’objectif du passeport prévention ?
Pour l’employeur, ce passeport permet de constater que chaque salarié a suivi des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail suffisantes pour une exécution sans risque de son contrat de travail. Il offre également la possibilité de mieux gérer les formations et les habilitations des salariés tout en améliorant le suivi du parcours de ces derniers tout au long de leur carrière.
De plus, il évite à un salarié de devoir repasser une formation déjà suivie et de pouvoir prouver à son employeur ses compétences en matière de sécurité.
À noter : les demandeurs d’emploi peuvent également, au même titre que les salariés, ouvrir et compléter un passeport de prévention.
Consultation du passeport de prévention par l’employeur
Sous réserve du respect des conditions de traitement des données à caractère personnel prévues par la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’employeur a la possibilité de consulter le passeport de prévention de son salarié, si celui-ci l'y autorise, pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.
Les acquis peuvent être inscrits par l’employeur, les organismes de formation ou le salarié lui-même en fonction de ce qui a été dispensé à leur initiative.
Vidéo de présentation du futur passeport de prévention
Un site d’information, première étape de la mise en œuvre
Dans un premier temps, un site d'information du passeport de prévention est initié. Il contient une présentation générale du passeport de prévention et des informations personnalisées selon le type d'utilisateur : travailleurs, employeurs ou organismes de formation.
Ce site est la première étape de la mise en œuvre du passeport de prévention, en vue du développement du dispositif à compter du premier semestre 2023.
Calendrier de mise en œuvre
- Avril 2023 : ouverture du passeport aux travailleurs pour leurs parcours et attestations
- 2023/2024 : accès ouvert aux employeurs pour leur déclaration de données
- 2024 : passeport consultable par les employeurs