Un décret fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle pour certains agents chimiques et introduit pour les employeurs une obligation de traçabilité de l’exposition de leurs salariés.
De nouvelles dispositions relatives à l’exposition aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont entrées en vigueur par décret le 4 avril 2024, elles transposent dans le droit français une directive européenne consacrée à ce sujet.
Valeurs limites d’exposition et suivi des salariés
Le texte de loi publie un nouveau tableau de fixation des VLEP (valeurs limites d'exposition professionnelle) pour plusieurs agents chimiques dont le benzène, l’acrylonitrile et les composés du nickel. Il introduit également dans le code du travail des dispositions relatives à la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction).
Désormais, les concentrations des agents chimiques présents dans l’atmosphère des lieux de travail ne doivent pas dépasser dans la zone de respiration des salariés les VLEP suivantes :
- benzène : 0,66 mg/m3 sur 8 heures
- acrylonitrile : 1mg/m3 sur 8 heures et 4mg/m3 sur 15 minutes
- composés du nickel : 0,01mg/m3 d’air sur 8 heures (fraction alvéolaire) et à 0,05mg/m3 d’air sur 8 heures (fraction inhalable)
Les employeurs doivent par ailleurs établir une liste actualisée des salariés susceptibles d'être exposés aux agents chimiques CMR avant le 5 juillet 2024.
Cette liste doit répondre à certains critères :
- être établie en tenant compte de l’évaluation des risques retranscrit dans le document unique d’évaluation des risques professionnels
- indiquer pour chaque salarié, les substances auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que, lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition
- tenir à disposition des salariés les informations de la liste qui les concernent personnellement
- tenir à disposition des membres du CSE et des salariés les informations de cette liste présentées de manière anonyme
- être communiquée aux services de prévention et de santé au travail. Les informations sont versées dans le dossier médical en santé au travail. Cette liste est conservée pendant une période d’au moins quarante ans
À noter : l’entreprise qui emploie des salariés intérimaires doit communiquer à l’entreprise de travail temporaire les informations de la liste concernant la personne employée. Ces informations sont ensuite transmises par l’entreprise de travail temporaire à son service de prévention et de santé au travail afin de compléter le dossier médical du salarié.
Les risques pour la santé
Le benzène est utilisé dans l’industrie chimique, pétrochimique et électronique et dans la parfumerie en tant que solvant d’extraction. Il est classé comme agent cancérigène. Une exposition répétée peut provoquer des troubles neurologiques et digestifs mais sa toxicité est avant tout hématologique.
L’acrylonitrile est une substance utilisée dans la fabrication de fibres acryliques et de certaines matières plastiques, elle est classée cancérigène. Elle peut provoquer des lésions au niveau rénal, gastro-intestinal et du système nerveux. Après inhalation elle affecte aussi le système respiratoire.
Les composés du nickel sont essentiellement utilisés dans la fabrication d'alliages, dans la fabrication de batteries, en traitement de surface, comme catalyseurs, comme intermédiaire de synthèse et dans la production de pigments. Les composés du nickel peuvent être à l'origine de sensibilisations cutanées et avoir un effet inflammatoire sur les muqueuses nasales et les poumons.
L’offre de formation de la Cramif aux risques chimiques
La Cramif propose des formations en santé-sécurité consacrées notamment à la prévention des risques chimiques.
Ces formations abordent 4 thématiques :
- la participation à une démarche de prévention des risques chimiques
- les bases de la ventilation pour le captage à la source des polluants
- le pilotage et le management de la démarche de prévention des risques chimiques
- l’utilisation de l’outil SEIRICH dans la démarche d’évaluation du risque chimique
Le programme national Risques Chimiques PROS
Le programme national « Risques Chimiques Pros » de l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises une offre de prévention des risques chimiques et permet un accompagnement personnalisé auprès de celles particulièrement concernées par les expositions aux CMR.
Ce programme vise à :
- réduire les expositions des salariés aux produits chimiques
- rendre autonomes les entreprises sur la prévention des risques chimiques
- diminuer les coûts de réparation consécutifs, en particulier, aux cancers professionnels
Il propose un parcours accessible depuis un espace privé qui permet :
- une évaluation des risques
- une planification et un suivi des actions visant à améliorer la santé et la sécurité des salariés
Des outils et des moyens pour aider les entreprises
L’Assurance Maladie - Risques professionnels et la Cramif mettent également à disposition des entreprises des outils et des moyens pour leur permettre d’évaluer les risques liés aux produits chimiques :
- SEIRICH : un logiciel d’évaluation et d'information sur les risques chimiques en milieu professionnel
- des fiches techniques d’aide au repérage et à la substitution des cancérigènes sur le site de l’INRS
- des aides financières pour investir dans des solutions de prévention : les subventions prévention TPE/PME destinées aux aux entreprises de moins de 50 salariés et les contrats de prévention pour les entreprises de moins de 200 salariés