La réforme dans le calcul de la tarification dans le secteur de l’intérim

Gabriela

Charlotte, tu sais que depuis le décret du 5 juillet 2024, les règles de calcul des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles pour l’intérim ont changé ? Les entreprises utilisatrices vont participer davantage aux coûts liés aux accidents du travail et maladies professionnelles. Je te propose qu’on fasse un point pour bien comprendre les impacts...

Charlotte

Ah oui, j’ai entendu parler de cette réforme, mais c’est un peu flou pour moi. En gros, qu’est-ce qui change concrètement pour les entreprises intérimaires et les entreprises utilisatrices ?

Gabriela

Et bien, dès 2026, les entreprises utilisatrices devront assumer 50 % des coûts de tous les sinistres liés aux intérimaires. Ça concerne toutes les catégories de sinistres, sans exception.
L’idée, c’est de mieux répartir les charges entre les entreprises temporaires et les entreprises utilisatrices, et surtout d’inciter les entreprises utilisatrices à renforcer la prévention.

Charlotte

Donc si je comprends bien, avant, c’était surtout les entreprises intérimaires qui payaient, et maintenant, les entreprises utilisatrices vont devoir participer davantage aux frais liés aux sinistres ?

Gabriela

Exactement ! Et c’est logique. L’entreprise utilisatrice est celle qui accueille l’intérimaire sur son site, donc elle a un rôle clé dans la prévention des risques. En partageant les coûts, le décret pousse les entreprises utilisatrices à être plus vigilantes.
Par exemple, si une entreprise a beaucoup d’accidents, sa cotisation va augmenter. Si elle améliore ses conditions de travail, elle pourra réduire ses coûts.
Petit détail : la réforme s’applique progressivement. En 2026 et 2027, on tiendra encore compte des anciennes règles pour les sinistres de 2022 et 2023. Ce n’est qu’à partir de 2028 que tout sera calculé selon les nouvelles modalités.

Charlotte

Et pour les entreprises, comment peuvent-elles se préparer ? Parce que ça va les impacter financièrement, non ?

Gabriela

C’est toute à fait ça ! Et c’est pourquoi il faut les accompagner dès maintenant à s’informer sur les outils et actions de prévention proposées par la branche Risques Professionnels de l’Assurance Maladie !

Voici les points clés :

• anticiper les coûts en utilisant le simulateur présent sur le compte entreprise pour estimer l’impact sur leur prochaine cotisation ;
• renforcer la prévention par former les managers, auditer les postes à risque, mettre en place des mesures correctives. Car comme tu le sais... moins d’accidents égal moins de coûts !
• consulter net-entreprises.fr car la nouvelle répartition sera visible sur le compte entreprise.

Charlotte

D’accord, donc en résumé : les entreprises utilisatrices vont payer plus, mais elles peuvent agir pour limiter l’impact. Et nos collègues de la prévention peuvent les aider à y voir plus clair en leur donnant des conseils en prévention. C’est bien ça ?

Gabriela

Tout à fait ! Et c’est une vraie opportunité pour eux de repenser leur politique de sécurité et santé au travail. Si on les accompagne bien, ils peuvent transformer cette contrainte en levier d’amélioration.

Charlotte

Merci Gabriela, c’est beaucoup plus clair maintenant !

Voilà, vous avez maintenant une vue d’ensemble sur les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles, les récentes réformes et les leviers d’optimisation comme le taux fonction support de nature administrative.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter ameli.fr ou à contacter vos interlocuteurs régionaux en Carsat, en CGSS ou à la Cramif.

Et surtout, souvenez-vous : moins d’accidents, moins de maladies, c’est moins de cotisations... et plus de sérénité pour TOUS.