Le taux de cotisation accident du travail, de trajet et des maladies professionnelles

Gabriela

Alizée, dans les cotisations versées à l’Urssaf, il y en a une qui est le taux accidents du travail et maladies professionnelles. Tu peux m’expliquer simplement de quoi s’agit-il ?

Alizée

Bien sûr ! Est-ce que tu conduits et as-tu un véhicule ?

Gabriela

Oui.

Alizée

Tu payes donc une assurance en tant que conducteur pour te couvrir en cas de dommages matériels et corporels. Et bien c’est le même principe quand tu règles la cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Quand l’entreprise paie cette cotisation, qui est obligatoire, elle paie pour assurer, protéger ses salariés en cas d’accidents du travail, d’une maladie professionnelle, et même dans le cas d’un accidents de trajet.
Par contre ce taux dépend de plusieurs critères :

• le secteur d’activité et son code risque (car certains métiers sont plus exposés que d’autres) ;
• de la taille de l’entreprise ;
• ainsi que des salaires bruts Sécurité sociale versés et de sa sinistralité sur une période de trois ans.

Gabriela

La sinistralité ? C'est-à-dire ?

Alizée

C’est-à-dire tous les accidents du travail, les maladies professionnelles déclarés par l’entreprise si tu préfères.

Par conséquent, plus il y a d’accidents, plus le taux de la cotisation accidents du travail et des maladies professionnelles risque d’augmenter. C’est un système qui encourage donc vraiment à la prévention des risques !

Gabriela

Donc c’est une cotisation patronale obligatoire pour protéger ses salariés ? Mais comment est utilisé l’argent de cette cotisation ?

Alizée

Et bien pour 100 € de cotisations collectées, tu as :

• 38 € pour couvrir les accidents du travail ;
• 36 € pour couvrir les maladies professionnelles ;
• 15 € pour couvrir et indemniser les victimes de l’amiante ;
• 7 € pour couvrir les accidents de trajet ;
• et 4 € pour financer la prévention, la formation, les subventions, etc.

Tu me permets d’insister sur la somme dépensée pour la prévention, car c’est bien la prévention qui permettra à l’entreprise de maîtriser l’augmentation du taux de cotisation accident du travail, elle t’aidera dans le conseil, la formation et par des aides financières pour du matériel mieux adapté par exemple. Cela permet de réduire le nombre d’accidents et de mieux protéger les salariés.

Gabriela

D’accord, mais le calcul du taux accidents du travail et maladies professionnelles est-il identique pour une petite entreprise de 5 salariés et une grande entreprise avec des milliers de salariés ?

Alizée

Non, il existe 3 modes de calcul.

Le premier, le taux collectif.

C’est pour les petites entreprises (c’est-à-dire moins de 20 salariés). Toutes les entreprises d’un même secteur d’activité payent le même taux. C’est le système de solidarité qui fonctionne.

Pour le deuxième taux, le taux individuel.

C’est pour les grandes entreprises (150 salariés et plus).
Le taux est calculé uniquement sur les accidents et maladies professionnelles de chaque établissement. Plus il y a d’accidents, plus le taux augmente, et inversement.
L’avantage c’est que de mener une politique de prévention peut progressivement faire baisser le taux de cotisation !

Et pour le troisième taux, c’est le taux mixte.

C’est-à-dire pour les entreprises de taille moyenne, de 20 à 149 salariés. Le taux est calculé avec un mélange des 2 modes de calcul collectif et individuel.

Gabriela

Donc plus l’entreprise est grande, plus elle est responsable de la valeur de son taux de cotisation ?

Alizée

Exactement !

Gabriela

Mais, si une entreprise a beaucoup d’accidents, ça va lui coûter plus cher ?

Alizée

Oui, et c’est volontaire ! Le système est conçu pour inciter à protéger les salariés. N’oublions pas que l’entreprise est responsable de la santé de ses salariés.
Tu sais chaque sinistre a un coût, et ce coût dans le calcul du taux est représenté par une valeur de « coût moyen ». Ces coûts moyens sont fixés par arrêté chaque année. Donc si une entreprise réduit ses sinistres, elle voit l’impact sur son taux les années suivantes !

Gabriela

Si j’ai bien compris, si on investit dans la sécurité et la prévention, on fait une pierre deux coups : on protège les salariés ET on fait des économies ?

Alizée

Absolument ! C’est un cercle vertueux. Moins d’accidents égale moins de coûts égale moins de cotisations à payer !

Gabriela

Et comment une entreprise peut suivre son taux ou être proactive en prévention ? Elle doit attendre un courrier ou être contactée ?

Alizée

Non ! Tout est centralisé sur le compte entreprise sur net-entreprises.fr.
Les employeurs y trouvent différents services, notamment :

• la déclaration d’un accident de travail ;
• la visualisation et la consultation du taux AT/MP en temps réel ;
• des accès à une demande de subventions prévention ;
• ou à une demande de taux fonction support de nature administrative ;
• un simulateur pour mesurer l’impact d’une baisse des accidents.

Et également le téléchargement du bilan risques professionnels.

Tout est dématérialisé et sécurisé. Fini les lettres oubliées ou perdues !
Et en plus, les entreprises, tiers déclarants ou mandataires peuvent désormais accuser réception des taux en ligne. Une simplification pour les petites entreprises et un gain de temps !

Gabriela

Donc si je résume le taux accidents du travail et maladies professionnelles est une cotisation pour couvrir les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Il y a 3 modes de calcul : le taux collectif, mixte et individuel, selon la taille de l’entreprise.
Moins d’accidents égale moins de cotisations, donc la prévention, c’est très important !
Tout se gère en ligne sur net-entreprises.fr.

Alizée

Parfait, Gabriela ! Pour approfondir le sujet, tu peux consulter :

• ameli.fr (ressources nationales) ;
• et bien sûr net-entreprises.fr pour les démarches en ligne !

Gabriela

Merci Alizée, pour toutes ces explications !

Alizée

Avec plaisir ! Et n’oublie pas : la prévention, c’est l’affaire de tous salariés, managers et dirigeants !