Le taux fonction support de nature administrative

Charlotte B

Bonjour Alizée, connais-tu le taux fonction support de nature administrative (TSFNA) ?

Alizée

Le taux fonction support de nature administrative. C’est ce que l’on appelait avant 2017 le taux bureau ?

Charlotte B

Oui. Alors beaucoup d’entreprises se demandent en quoi le TFSNA, le taux fonction support à nature administrative, diffère de l’ancien taux bureau. Et comment il est possible d’en bénéficier. Je te propose qu’on développe le sujet ensemble. Mais par où veux-tu commencer ?

Alizée

D’accord ! Et bien, pourquoi a-t-on remplacé le taux bureau par le taux fonctions support ? Qu’est-ce que ça change concrètement ?

Charlotte

Le taux fonction support est un dispositif plus simple que le taux bureau, qui permet une réduction des cotisations AT/MP pour une certaine catégorie du personnel salariés d’une entreprise.

Cette évolution était nécessaire pour s’adapter à la transformation des entreprises. En effet, de nombreux métiers relevant de l’activité principale de l’entreprise s’exercent désormais dans des bureaux.
Le taux fonction support vise à maintenir un taux réduit pour certains salariés d’une entreprise, en se basant sur des critères plus clairs.

Alizée

Donc, avant, 2017 on parlait de taux bureau et après 2017 de taux fonction support de nature administrative, mais ces deux dispositifs sont un peu différents, ils ne concernent pas les mêmes salariés de l’établissement ?

Charlotte

Exactement !

Le taux fonction support est un peu différent car il cible plus spécifiquement les postes administratifs supports d’un établissement mais avec des règles plus simples.

Alizée

D’accord mais quelles entreprises peuvent en bénéficier, et sous quelles conditions ?

Charlotte

Seules les entreprises de moins de 150 salariés, en tarification mixte ou collective sont éligibles.

Les salariés concernés doivent travailler dans des locaux non exposés aux autres risques de l’établissement, afin de limiter les risques professionnels.

Le dispositif du taux fonction support de nature administrative cible plus précisément les postes administratifs de gestion supports communs à toutes les entreprises comme par exemple un responsable RH ou un gestionnaire de paie.

En revanche, les services supports liés à l’activité principale de l’établissement comme l’administration des ventes, la relation client, commercial, SAV, les chargés d’études ou les dessinateurs, ne sont pas éligibles, même s’ils sont de nature administrative. Les critères s’appliquent à tous les secteurs d’activité.

Alizée

Et comment faire la demande du taux fonction support ? Cette démarche est-elle compliquée ?

Charlotte

Non, cette démarche est simple ! Il suffit d’utiliser le formulaire en ligne sur net-entreprises.fr, après s’être inscrit au service « Consulter ses taux et prévenir ses risques professionnels ».
C’est plus rapide, plus sécurisé.
La Cramif examine la demande, si elle est validée, ce taux particulier identifié avec un code risque spécifique, s’applique dès le 1er jour du mois suivant la demande.

Alizée

Un conseil ?

Charlotte

Bien identifier les salariés de l’entreprise exerçant des fonctions supports de nature administrative au sein de son établissement. Des fiches de postes ou le détail des missions peuvent être demandés. Également le plan des locaux doit être clair. Ensuite, on se laisse guider pour déposer sa demande.

Alizée

Et concrètement, ce taux particulier est vraiment financièrement intéressant ?

Charlotte

Oui. Par exemple, une PME avec 10 salariés administratifs peut économiser plusieurs milliers d’euros par an.

Alizée

Donc c’est un vrai levier financier !

Charlotte

Oui tu as raison, mais ce dispositif doit être bien suivi. Le bénéfice du taux fonction support n’est pas automatique : un accord préalable du service tarification est nécessaire avant toute utilisation, notamment pour les mises à jour de la liste des salariés éligibles.
En cas de doute, il est conseillé d’appeler un gestionnaire conseil tarification pour éviter des erreurs qui pourraient faire perdre de l’argent.

Alizée

En résumé : le taux fonction support, c’est plus simple, et ça peut permettre de faire quelques économies.

Charlotte

Oui ! c’est vrai, mais attention avec ce dispositif, l’entreprise ou son tiers déclarant doit être rigoureux lors de la saisie des DSN. Il faut s’assurer que les rubriques SIRET, code risque et taux AT soient conformes à la situation de chaque salarié. Le taux fonction support à une application qui est restrictive. Toute utilisation non conforme engage la responsabilité du dirigeant.

Alizée

Et bien merci Charlotte c’est maintenant plus claire.

Charlotte

Je t’en prie !
Et si tu veux plus d’informations, tu peux consulter nos différents supports, sur le site ameli.fr.
Et surtout, rendez-vous sur Net-entreprises pour vos demandes.
À bientôt !