Mes salaires ou substituts ? Mes gains liés à une activité non-salariée ? Mes rentes ou autres avantages

Mes salaires ou substituts :

  • les salaires procurés par une activité salariée
  • les indemnités journalières perçues lors d’une reprise de travail (maladie, maternité, accident du travail)
  • la rémunération et les indemnités versées durant un stage de reclassement ou de rééducation professionnelle
  • certaines allocations Pôle emploi :
    • l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
    • l'aide au retour à l'emploi formation (AREF)
    • l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
    sont retenues si la période de chômage indemnisée fait suite à une reprise d’activité après l’attribution de la pension d’invalidité
À noter
  • Les montants à déclarer sont les montants bruts.

Mes gains liés à une activité non-salariée

  • Si vous êtes affilié au Régime Général : sont pris en compte les revenus professionnels entrant dans l’assiette des cotisations d’assurance maladie
  • Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants : sont pris en compte les gains (bénéfices, rémunérations, dividendes, …) à hauteur de 125 % de leur montant. Pour les assurés qui relèvent d’un régime micro-social, un abattement est appliqué sur les gains en fonction de l’activité exercée
À noter
  • Une vérification des revenus déclarés est effectuée chaque année par le service invalidité avec votre avis d'imposition.

Mes rentes ou autres avantages

  • Pension militaire d’invalidité
  • Pension d’un régime spécial
  • Pension régime agricole
  • Rente accident du travail
  • Autres avantages (à préciser)
À noter
  • Les montants à déclarer sont les montants bruts.