Le taux de cotisation se calcule sur la base de barèmes de coûts moyens. Ces barèmes de coûts moyens sont fixés chaque année par les partenaires sociaux de la Commission des accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) et publiés par arrêté ministériel.

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Principe de la tarification

Ce système de coûts moyens vous concerne en totalité si votre entreprise compte plus de 150 salariés (tarification individuelle) et partiellement, si elle a entre 20 et 149 salariés (tarification mixte).

À quoi correspondent les coûts moyens ?

Les coûts moyens sont calculés sur la base du nombre de jours d'arrêt de travail prescrits et du taux d'incapacité permanente notifié. Ils permettent de calculer le coût du risque pour les entreprises concernées par le taux mixte et le taux individuel.

Ils désignent les dépenses annuelles moyennes causées par les sinistres de gravité équivalente survenus dans chaque secteur.

Ces dépenses correspondent aux soins et indemnités versées à vos salariés en cas d'accident de travail temporaire ou permanente :

  • actes médicaux et paramédicaux, hospitalisation, médicaments, examens
  • indemnités journalières et rentes

Ils sont calculés au niveau national par grand secteur d'activité et sont contrôlés par les partenaires sociaux de la Commission des AT/MP.

Les coûts moyens sont définis pour chaque catégorie de sinistres (10 catégories au total) et chacun des 9 secteurs. Ces coûts moyens sont communs à toutes les entreprises de plus de 50 salariés du même secteur.

Exemple

Une entreprise subit :

  • 5 arrêts de travail (AT) de catégorie 1 en 2014
  • 1 AT de catégorie 6 en 2015
  • 2 AT de catégorie 2 en 2016
     

Coût moyen de la catégorie 1 : 275 €
Coût moyen de la catégorie 6 : 34 783 €
Coût moyen de la catégorie 2 : 550 €

Le coût du risque pour calculer le taux 2018 sera : 5x275 + 1x34 783 + 2x550 = 37 258 €
Sa masse salariale en 2014, 2015 et 2016 est de 400 000 €.
Taux brut = 37 258/400 000 = 9,31%

Barème des coûts moyens 2019 publiés par arrêté ministériel du 26 décembre 2018
Coûts moyens (en euros)
CTN

Catégories d'incapacité temporaire (IT)
Arrêts de travail en jours

Catégories d'incapacité permanente (IP) en %
  Sans ou moins 4 4 à 15 16 à 45 46 à 90 91 à 150 + de 150 ‹ 10 10 à 19 20 à 39 40 et +
ou
décès
CTN A 329 578 1 984 5 359 10 286 36 724 2 124 58 814 116 862 586 919
CTN B* 400 530 1 689 4 815 9 057 35 770 2 250 114 172 (gros œuvre) (1)
116 839 (second œuvre) (2)
183 312 (bureau) (3)
CTN B** 400 530 1 689 4 815 9 057 35 770 2 250 55 789 106 016 487 285
CTN C 307 594 1 858 4 953 9 080 31 973 2 230 55 890 109 987 484 055
CTN D 409 454 1 498 4 206 7 958 28 212 2 173 48 951 93 445 365 247
CTN E 476 644 2 052 5 636 10 309 36 817 2 170 57 246 113 802 619 192
CTN F 474 565 1 853 5 117 9 279 33 737 2 165 52 254 103 035 524 539
CTN G 296 528 1 684 4 650 8 668 32 036 2 201 52 973 108 853 486 008
CTN H 131 406 1 351 4 068 7 997 29 435 2 084 51 864 110 198 522 350
CTN I 227 413 1 334 3 652 6 748 25 331 2 170 46 422 90 346 379 867

*Hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

**Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

(1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la Sécurité sociale susvisé sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB.

(2) Les activités de second œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE.

(3) Les activités de bureau mentionnées à l'article D. 242-6-6 sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A.

Les barèmes

Les taux de cotisation AT/MP sont déterminés à l'aide de deux barèmes :

  • un barème fixant les taux applicables à toutes les entreprises relevant de la tarification collective
  • un barème fixant les coûts moyens utilisés pour le calcul des taux mixtes et individuels complété de la liste des activités bénéficiant d'un ajustement.

Ces barèmes sont fixés chaque année par arrêté ministériel.

Barèmes des taux collectifs

Pour connaître le taux par risque sur les deux dernières années qui sera appliqué à votre entreprise :

Votre taux en ligne

 

 

Barème des coûts moyens

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 40 05 39 36.

Dispositions particulières de tarification pour le BTP

Pour les entreprises du BTP, des dispositions particulières sont prévues en matière de tarification. Le taux de cotisation, fixé chaque année par établissement, tient compte du risque engendré par l'activité et varie en fonction de l'effectif.

Notion d'établissement

Au sein d'une entreprise, sont considérés comme des établissements distincts :

  • l'ensemble des chantiers de bâtiment ou de travaux publics recensés sous un même numéro de risque
  • l'ensemble des ateliers, des dépôts, des magasins et des services connexes dont l'activité rattachée au comité technique national du BTP relève d'un même numéro de risque
  • le siège social et l'ensemble des bureaux rattachés au comité technique national du BTP, pouvant prétendre à une tarification particulière.

Ces établissements sont soumis à une tarification spécifique.

Les taux de cotisation des établissements d'une entreprise du BTP, soumise à la tarification collective, sont notifiés par la caisse régionale de la circonscription dans laquelle est situé l’établissement.

Coût du risque BTP

Pour les établissements relevant du BTP, les trois dernières catégories de coûts moyens sont calculées en fonction du secteur d’activité du salarié :

  • catégorie G = plus de 9 % concernant le gros œuvre
  • catégorie S = plus de 9 % concernant le second œuvre
  • catégorie B = plus de 9 % concernant les bureaux et sièges sociaux.

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 40 05 39 36.

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