Le taux de cotisation se calcule sur la base de barèmes de coûts moyens. Ces barèmes de coûts moyens sont fixés chaque année par les partenaires sociaux de la Commission des accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) et publiés par arrêté ministériel.

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Principe de la tarification

Ce système de coûts moyens vous concerne en totalité si votre entreprise compte plus de 150 salariés (tarification individuelle) et partiellement, si elle a entre 20 et 149 salariés (tarification mixte).

À quoi correspondent les coûts moyens ?

Les coûts moyens sont calculés sur la base du nombre de jours d'arrêt de travail prescrits et du taux d'incapacité permanente notifié. Ils permettent de calculer le coût du risque pour les entreprises concernées par le taux mixte et le taux individuel.

Ils désignent les dépenses annuelles moyennes causées par les sinistres de gravité équivalente survenus dans chaque secteur.

Ces dépenses correspondent aux soins et indemnités versées à vos salariés en cas d'accident de travail temporaire ou permanente :

  • actes médicaux et paramédicaux, hospitalisation, médicaments, examens
  • indemnités journalières et rentes

Ils sont calculés au niveau national par grand secteur d'activité et sont contrôlés par les partenaires sociaux de la Commission des AT/MP.

Les coûts moyens sont définis pour chaque catégorie de sinistres (10 catégories au total) et chacun des 9 secteurs. Ces coûts moyens sont communs à toutes les entreprises de plus de 50 salariés du même secteur.

Exemple

Une entreprise subit :

  • 5 arrêts de travail (AT) de catégorie 1 en 2014
  • 1 AT de catégorie 6 en 2015
  • 2 AT de catégorie 2 en 2016
     

Coût moyen de la catégorie 1 : 275 €
Coût moyen de la catégorie 6 : 34 783 €
Coût moyen de la catégorie 2 : 550 €

Le coût du risque pour calculer le taux 2018 sera : 5x275 + 1x34 783 + 2x550 = 37 258 €
Sa masse salariale en 2014, 2015 et 2016 est de 400 000 €.
Taux brut = 37 258/400 000 = 9,31%

Barème des coûts moyens 2020 publiés par arrêté ministériel du 27 décembre 2019
Coûts moyens (en euros)
CTN

Catégories d'incapacité temporaire (IT)
Arrêts de travail en jours

Catégories d'incapacité permanente (IP) en %
  Sans ou moins 4 4 à 15 16 à 45 46 à 90 91 à 150 + de 150 ‹ 10 10 à 19 20 à 39 40 et +
ou
décès
CTN A 337 597 2 030 5 446 10 636 37 773 2 121 61 669 122 602 645 626
CTN B* 411 544 1 728 4 881 9 245 36 553 2 257 128 881 (gros œuvre) (1)
138 492 (second œuvre) (2)
190 759 (bureau) (3)
CTN B** 411 544 1 728 4 881 9 245 36 553 2 257 58 500 111 352 539 317
CTN C 316 613 1 885 5 007 9 178 33 551 2 251 59 152 115 036 521 063
CTN D 425 469 1 521 4 308 8 142 28 560 2 192 51 379 98 480 401 911
CTN E 474 672 2 138 5 983 10 436 38 650 2 211 60 228 128 105 683 610
CTN F 475 576 1 857 5 242 9 608 34 456 2 168 55 062 106 282 579 255
CTN G 303 543 1 708 4 756 9 058 32 515 2 214 55 762 113 327 528 195
CTN H 140 426 1 387 4 160 8 131 30 347 2 097 54 899 116 414 567 252
CTN I 227 416 1 345 3 711 6 854 25 458 2 183 48 731 95 406 423 132

*Hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

**Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

(1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la Sécurité sociale susvisé sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB.

(2) Les activités de second œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE.

(3) Les activités de bureau mentionnées à l'article D. 242-6-6 sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A.

Les barèmes

Les taux de cotisation AT/MP sont déterminés à l'aide de deux barèmes :

  • un barème fixant les taux applicables à toutes les entreprises relevant de la tarification collective
  • un barème fixant les coûts moyens utilisés pour le calcul des taux mixtes et individuels complété de la liste des activités bénéficiant d'un ajustement.

Ces barèmes sont fixés chaque année par arrêté ministériel.

Barèmes des taux collectifs

Pour connaître le taux par risque sur les deux dernières années qui sera appliqué à votre entreprise :

Votre taux en ligne

 

 

Barème des coûts moyens

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 40 05 39 36.

Dispositions particulières de tarification pour le BTP

Pour les entreprises du BTP, des dispositions particulières sont prévues en matière de tarification. Le taux de cotisation, fixé chaque année par établissement, tient compte du risque engendré par l'activité et varie en fonction de l'effectif.

Notion d'établissement

Au sein d'une entreprise, sont considérés comme des établissements distincts :

  • l'ensemble des chantiers de bâtiment ou de travaux publics recensés sous un même numéro de risque
  • l'ensemble des ateliers, des dépôts, des magasins et des services connexes dont l'activité rattachée au comité technique national du BTP relève d'un même numéro de risque
  • le siège social et l'ensemble des bureaux rattachés au comité technique national du BTP, pouvant prétendre à une tarification particulière.

Ces établissements sont soumis à une tarification spécifique.

Les taux de cotisation de l'ensemble des établissements d'une entreprise du BTP, soumise aux tarifications mixtes ou individuelles, sont notifiés par la caisse régionale de la circonscription dans laquelle est situé le siège social (avec ou sans personnel) de l'entreprise. La caisse régionale détermine également les taux de cotisation des établissements dont les activités relèvent des CTN autres que celui du BTP (qu'ils soient soumis à la tarification collective, mixte ou individuelle).

Les taux de cotisation des établissements d'une entreprise du BTP, soumise à la tarification collective, sont notifiés par la caisse régionale de la circonscription dans laquelle est situé l’établissement.

Coût du risque BTP

Pour les établissements relevant du BTP, les trois dernières catégories de coûts moyens sont calculées en fonction du secteur d’activité du salarié :

  • catégorie G = plus de 9 % concernant le gros œuvre
  • catégorie S = plus de 9 % concernant le second œuvre
  • catégorie B = plus de 9 % concernant les bureaux et sièges sociaux.

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 40 05 39 36.

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