La construction de maisons est une entreprise complexe et de nombreux risques sont présents sur ce type de chantiers. C’est pourquoi, la Cramif lance une campagne de prévention des risques auprès des constructeurs.
L’identification et l’évaluation des risques dès la phase étude des programmes de construction sont capitales. Elles permettent de prévenir les accidents et les maladies professionnelles (AT/MP), et d’éviter ainsi les surcoûts consécutifs aux arrêts de chantiers et aux procédures de recherche de responsabilités.
AT/MP : chiffres clés du secteur BTP
Chiffres clés
Si les accidents du travail et les maladies professionnelles représentent avant tout un enjeu lié à la sécurité des salariés, ils ont aussi un véritable impact économique (absentéisme, désorganisation des équipes, retard sur les chantiers, dégradation des conditions de travail, nécessité de renouveler les équipes plus fréquemment, etc.). Celui-ci est estimé à 5 % du coût des ouvrages bâtis.
Dans les métiers de la construction, et en particulier du secteur de la maison individuelle, près de la moitié des accidents du travail (49 %) est liée à des manutentions manuelles (transports d’objets à bout de bras ou sur l’épaule). Plus d’un tiers des accidents est lié à des chutes de salariés : chutes de hauteur (environ 19 %) et chutes de plain-pied (14 %). Ces chutes et ces manutentions représentent ainsi 80 % du coût de la prise en charge des frais de santé.
- © Cramif
Des mesures de prévention permettent cependant de préserver la santé des salariés et des entreprises. Une campagne nationale est déployée dès aujourd’hui par l’Assurance Maladie - Risques professionnels, afin de diminuer cette sinistralité et d’accompagner les constructeurs de maisons individuelles (CMI) dans leurs démarches de mises en œuvre d’actions de prévention.
Une action nationale déployée dans le secteur du BTP
Cette campagne consiste à :
- accompagner les maîtres d’ouvrages (MOA) en phase conception pour intégrer les subventions TOP BTP dans les dossiers de consultation des entreprises puis dans les marchés de travaux (cahier des clauses administratives (CCAP), cahier des clauses techniques particulières (CCTP), etc.) ;
- guider les MOA et les entreprises en phase réalisation pour s’assurer du respect des engagements pris par le MOA et contrôler la mise en œuvre des mesures prévues par les entreprises.
Le maître d’ouvrage a l’obligation de prendre en compte la prévention des risques professionnels avant même le début des travaux et d’effectuer le suivi à chaque étape. La mise en place de démarches de prévention permet de diminuer les AT et de préserver la santé des salariés.
L’objectif de cette campagne et d’améliorer la productivité, de faire baisser l’absentéisme et ainsi garantir un meilleur respect des délais. Pour vous accompagner, l’Assurance Maladie - Risques professionnels et son réseau de caisses régionales ont établi un guide de bonnes pratiques qui permettra, dans un premier temps, aux CMI de mettre en place des actions de prévention.
Guide de bonnes pratiques en prévention des risques professionnels pdf - 1.97 Mo
Afin de soutenir financièrement les entreprises de moins de 50 salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics, des aides sont proposées pour protéger leurs salariés des principaux risques liés à leurs activités.
La Cramif vous accompagne
La Cramif s’appuie sur ses préventeurs, contrôleurs de sécurité et ingénieurs-conseil pour accompagner les MOA sur le terrain et propose :
- des actions de conseil, pour intégrer les questions de santé et de sécurité dans les choix mutualisés en phase réalisation ;
- de l’information envers les acteurs de la construction lors de réunions de sensibilisation ou via des supports de communication ;
- des actions de formation pour les professionnaliser ;
- des aides financières pour les entreprises de construction intervenant sur les chantiers ;
- des actions de suivi dans la durée (visites, appui personnalisé, etc.) ;
- la valorisation des bonnes pratiques des MOA (vidéos, témoignages de pair à pair, Trophées Cramif).
L'Assurance Maladie - Risques professionnels a développé en partenariat avec le « Pôle Habitat » FFB, l’OPPBTP et la Fédération des SCOP BTP un guide de bonnes pratiques à l'attention des constructeurs de maisons individuelles.
Un programme spécifique pour réduire les accidents du travail
L’Assurance Maladie – Risques professionnels pilote le programme « Risques Chutes pros BTP » pour réduire les accidents du travail du secteur. Son objectif principal est d’accompagner des maîtres d’ouvrage, préalablement identifiés, à intégrer dans les marchés de travaux les dispositions qui permettent de maîtriser les risques, particulièrement les chutes. Ce programme concerne les chantiers de bureaux et logements collectifs mais aussi les chantiers de maisons individuelles.
Cinq thèmes opérationnels prioritaires (TOP) ont été définis dans le cadre de ce programme pour les chantiers de maisons individuelles.
TOP 1 : la mise en commun de moyens de protection collective pour prévenir les chutes
La mutualisation et la gestion pilotée des protections collectives réduisent l’exposition des intervenants aux risques de chutes.
- Accès pavillons :
- organiser la réalisation des remblais périphériques après la réalisation de la dalle du RDC, ou à défaut, poser une passerelle sécurisée ;
- stabiliser et niveler l’accès jusqu’à l’entrée du bâtiment.
- Trémies d'escalier : organiser l’obturation des trémies ou des ouvertures de plancher dans les dalles par la mise en place de plateaux à trappe dès la pose des hourdis avant la réalisation du plancher.
- Ouvertures donnant sur le vide : pour la protection des ouvertures en façade, mettre en place des garde-corps de baies conformes aux normes en vigueur.
- Travaux en hauteur : sécurisation des travaux en hauteur, notamment pour les lots maçonnerie, charpente, couverture, menuiserie extérieure et serrurerie, ravalement, des échafaudages de pied périphériques communs devront systématiquement être mis en place.
TOP 2 : la gestion des manutentions et des approvisionnements
L’organisation des stockages et l’utilisation de dispositifs mécanisés pour l’approvisionnement (matériaux et matériels) contribuent à l’amélioration des circulations et à la diminution des troubles musculosquelettiques (TMS).
- Aire de livraison au plus près du chantier :
- organiser les livraisons au plus près du chantier ;
- réaliser dès le démarrage des travaux un accès chantier carrossable par tous les temps ;
- définir une zone de stockage stabilisée des matériels, des matériaux et déchets dans l’enceinte de la parcelle.
- Matériaux légers : choisir des matériaux légers et privilégier les techniques constructives facilitant la manutention (ex : hourdis légers, joints minces, briques / agglos livrés dans le sens de la pose).
- Mécanisation des manutentions :
- pour favoriser la mécanisation des manutentions, retenir les entreprises qui disposent de moyens adaptés pour le levage des charges (grue à montage automatisé (GMA), grue auxiliaire, chariot-élévateur) ;
- privilégier l’utilisation de moyens partagés de manutention (ex : levage de la charpente par la grue du gros œuvre, etc.).
TOP 3 : l’hygiène et les conditions de travail
- Systématisation du raccordement en eau potable dès le démarrage du gros œuvre : demander la pose du compteur d’eau et prendre en charge les frais relatifs à la pose, l’abonnement et la consommation.
- Présence du réseau d'électricité dès le démarrage du gros œuvre : demander la mise en place par l'électricien d'une armoire électrique provisoire qui restera en place jusqu’à l’installation du raccordement définitif.
- Base-Vie : mettre à disposition des salariés des installations leur permettant d’utiliser des sanitaires, de se changer, de se restaurer dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et veiller à maintenir en permanence les cantonnements propres et en état de fonctionnement, y compris pendant les périodes de gel, etc.
TOP 4 : la mission Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS)
En tant que donneur d’ordres et sachant, le constructeur de maisons individuelles (CMI) assure la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).
La présence d’un coordonnateur SPS améliore le niveau de la prévention des risques professionnels et des conditions de travail sur les chantiers.
- Formation CSPS : former les chargés d’opérations des constructeurs de maisons individuelles afin d’assurer la mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé (formation coordonnateur SPS niveau 3)
- Formalisation des mesures de prévention dans un plan général simplifié de coordination : réaliser un plan général simplifié de coordination et intégrer des mesures de prévention dans les marchés de travaux des entreprises (Cf. Guide « Pôle Habitat »).
- Intégrer les dispositions retenues dans les contrats des entreprises intervenantes et suivre leur mise en place et leur pérennité tout au long du chantier.
TOP 5 : Les interventions ultérieures sur l’ouvrage
- Facilitation des interventions ultérieures : prévoir les équipements facilitant les interventions ultérieures pour les opérations de maintenance : ramonage des cheminées, la pose de panneaux solaires, de toitures végétalisées, etc. (ex : planchers de circulation sous comble, accès au conduit de cheminée de plain-pied).
Un certain nombre d’outils réalisés en partenariat avec l'Union nationale des Économistes de la construction (UNTEC) ont été créés et sont mis à disposition des acteurs du BTP. Chaque fiche présente sur la zone concernée des mesures techniques et organisationnelles permettant de prévenir au mieux les risques et, in fine, de gagner en performance sur les opérations.