Personnes vulnérables à la Covid-19 : reprise de l’activité professionnelle

Les salariés vulnérables à la Covid-19 peuvent reprendre à partir du lundi 27 septembre leur activité professionnelle en présentiel en bénéficiant de mesures de protection renforcées.
Un décret permet cependant le maintien du bénéfice de l’activité partielle pour les salariés qui justifient d’une situation particulière de risque attestée par certificat médical et qui ne pourraient trouver de réponse suffisante dans les mesures de protection appliquées sur leur  lieu de travail.

Quelles sont les mesures de protection à appliquer ?

• bureau individuel ou dispositifs limitant les risques (ex : écrans de protection)
• vigilance particulière quant au respect des gestes barrières
• absence, ou à défaut limitation, du partage du poste de travail et nettoyage et désinfection de ce dernier au moins en début et en fin de poste
• mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les éventuels trajets dans les transports en commun entre le domicile et le lieu de travail
• possibilité d’aménager les conditions de trajet domicile-travail, notamment par l’adaptation des horaires d’arrivée et de départ

Il est demandé aux employeurs de préparer les conditions nécessaires d’aménagement de poste ou d’activité pour ces salariés en lien avec la médecine du travail qui peut également proposer au cas par cas de maintenir le télétravail.

Quels sont les salariés maintenus en activité partielle ?

Les salariés exposés à de fortes densité virales qui ne peuvent recourir au télétravail ni bénéficier de mesures de protection renforcées :

• salariés âgés de 65 ans et plus
• salariés présentant des antécédents cardio-vasculaires, un diabète non équilibré, une obésité sévère, une pathologie chronique respiratoire, une insuffisance rénale chronique, un syndrome drépanocytaire majeur
• salariés atteints d’un cancer évolutif, d’une immunodépression congénitale ou acquise, de cirrhose, d’une maladie motoneurone, de trisomie 21
• salariées au troisième trimestre de grossesse

Les salariés sévèrement immunodéprimés non exposés à de fortes densités virales qui ne peuvent recourir totalement au télétravail :

• salariés transplantés, en chimiothérapie, sous immunosuppresseurs forts, dialysés chroniques, diabétiques non équilibrés, porteurs d’un déficit immunitaire primitif

Les salariés vulnérables qui n’ont pas totalement recours au télétravail et qui présentent une contre-indication à la vaccination attestée par un certificat médical.

Quelles démarches effectuer ?

Les salariés concernés doivent effectuer une demande de certificat d’isolement auprès de leur médecin traitant ou de leur médecin du travail et le présenter à leur employeur afin d’être placé en activité partielle. L’établissement d’un nouveau justificatif s’avère obligatoire pour les personnes ayant déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai 2020 et septembre 2021.

Il est à noter que ce dispositif visant à permettre le retour au travail des personnes qui ont pu en être éloignées depuis de longs mois est susceptible d’être réévalué en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.