Face à la multiplication des épisodes de chaleur intense, le gouvernement a publié un décret précisant de nouvelles obligations pour les entreprises afin de mieux protéger les salariés notamment dans le secteur du BTP.
Des ressources pour sensibiliser et agir
Le travail lors des chaleurs d’été, particulièrement à l’extérieur, présente des dangers. La canicule ou les fortes chaleurs sont à l’origine de troubles pour la santé voire d’accidents du travail dont certains peuvent être mortels. Découvrez une série de supports proposés par l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) pour vous aider à agir et sensibiliser les salariés.
Nouveau cadre réglementaire pour anticiper les vagues de chaleur
Le décret du 27 mai 2025 et un arrêté d’application introduisent dans le Code du Travail de nouvelles actions spécifiques de prévention basées sur les niveaux de vigilance jaune, orange, rouge du dispositif de Météo France. Celles-ci doivent être mises en place à partir du niveau jaune.
Ces mesures entrent en vigueur le 1er juillet 2025 : dès cette date, chaque entreprise doit avoir défini un plan d’action adapté à chaque seuil d’alerte activable sans délai, évalué le risque chaleur et l’avoir intégré au Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
À partir du 1er juillet, l’inspection du travail a la possibilité de mettre en demeure les entreprises ne respectant pas leurs obligations, avec un délai de 8 jours pour se mettre en conformité.
Mesures de prévention à mettre en place
En cas de risque identifié, les entreprises doivent adapter l’organisation du travail notamment via :
- un aménagement des horaires ;
- une suspension des tâches pénibles aux heures les plus chaudes ;
- un allongement des temps de repos ;
- un équipement des postes pour limiter l’exposition à la chaleur (ombrage, ventilation, brumisation).
L’employeur doit également garantir l’accès à au moins 3 litres d’eau potable fraîche par jour et par personne en l'absence d’eau courante.
Des équipements adaptés (vêtements respirants, lunettes, couvre-chefs) doivent être fournis, avec une attention particulière portée aux salariés vulnérables (femmes enceintes) et les équipements de protection individuels (EPI) existants doivent être adaptés aux conditions climatiques.
La formation des salariés aux risques liés à la chaleur, aux symptômes d’alerte et aux gestes à adopter devient obligatoire, tout comme la mise en place de protocoles de secours.
Déclarer et évaluer les risques : le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
En tant qu’employeur, la loi vous impose d’évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, vous devez établir et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
Pour élaborer votre DUERP, vous pouvez vous servir de divers documents déjà en votre possession. Par exemple :
- le bilan de la situation générale de la sécurité et des actions de prévention dans votre établissement ;
- le programme annuel de prévention des risques professionnels ;
- le registre unique de sécurité.
Il est préférable de l’établir avec vos salariés ou leurs représentants, mais vous pouvez l’établir seul ou avec l’aide de personnes ou d’organismes ressources en matière d’évaluation des risques. Par exemple :
- les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ;
- le médecin du travail ;
- des organismes extérieurs ;
- à partir des outils développés par la Cnam et l’INRS (Oira), ou par votre organisation professionnelle.